Accord d’Entreprise relatif aux mesures d’accompagnement dans le cadre du déménagement du site de Suresnes vers Bois-Colombes (Alphabet)
ACERGY FRANCE SAS - 1, Quai Marcel Dassault – 92150 Suresnes
Sommaire
TOC \h \z \u \t "Heading 1,2,Heading 2,1" Préambule PAGEREF _Toc201562013 \h 2 Article 1 – Champ d’application PAGEREF _Toc201562014 \h 2 Article 2 – Aménagement du temps de travail PAGEREF _Toc201562015 \h 2 Article 3 – Mesures liées aux modes de transport domicile – lieu de travail PAGEREF _Toc201562016 \h 3 Article 4 – Aménagements spécifiques pour les salariés en situation de handicap ou disposant d’une recommandation médicale PAGEREF _Toc201562017 \h 4 Article 5 – Aide à la recherche de logement PAGEREF _Toc201562018 \h 5 Article 6 - Espace coworking PAGEREF _Toc201562019 \h 5 Article 7 – Bien-être et intégration PAGEREF _Toc201562020 \h 6 Article 8 - Commission de suivi PAGEREF _Toc201562021 \h 6 Article 9 – Durée de l’accord PAGEREF _Toc201562022 \h 6 Article 10 - Dépôt de l'accord PAGEREF _Toc201562023 \h 7
Préambule
Dans le cadre du transfert des activités du site de Suresnes vers celui de Bois-Colombes, la Direction souhaite mettre en place un ensemble de mesures d’accompagnement destinées à faciliter cette transition pour l’ensemble des salariés concernés. Le présent accord a pour objet de formaliser ces mesures, en réponse aux demandes et aux échanges constructifs avec les organisations syndicales CFE-CGC et CFTC, dans un esprit de dialogue social et en veillant au bien-être des collaborateurs. Afin d’accompagner au mieux cette transition, la Direction a engagé une démarche collaborative et participative, en concertation avec les représentants du personnel. Cette démarche vise à garantir une transition fluide, respectueuse des besoins de chacun, et à favoriser l’installation dans un environnement de travail moderne, fonctionnel et collaboratif. Article 1 – Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés relevant de l’entité juridique ACERGY France et dont le lieu de travail sera transféré à Bois-Colombes à compter du 21 juillet 2025. Article 2 – Aménagement du temps de travail 2.1. Afin de faciliter l’adaptation au nouveau site, les plages horaires d’arrivée et de départ seront élargies comme suit : - Arrivée :
Entre 8h00 et 10h00
- Départ :
Entre 16h00 et 18h00 du lundi au jeudi
Entre 15h et 17h le vendredi
Il est par ailleurs rappelé que les cadres au forfait jour disposent d’une autonomie dans leur organisation permettant de comptabiliser la durée du temps de travail non plus en heures de travail mais en jours de travail effectués sur l’année. 2.2. Les managers veilleront à accorder la souplesse nécessaire à leurs équipes durant la période de transition. 2.3. Toute demande de dérogation particulière fera l’objet d’un examen au cas par cas, en concertation avec le manager et/ou le HR Business Partner. 2.4. Une réunion d’information à destination des managers sera organisée par la Direction des Ressources Humaines afin de garantir l’application homogène de ces dispositions. Article 3 – Mesures liées aux modes de transport domicile – lieu de travail 3.1. Covoiturage Le covoiturage est une pratique de mobilité partagée consistant à utiliser un même véhicule par plusieurs personnes, qui effectuent ensemble tout ou partie d’un trajet commun. Il implique qu’un conducteur propose à un ou plusieurs passagers de partager un déplacement pour se rendre sur le nouveau site de Bois-Colombes ou pour repartir de ce même site. Le covoiturage concerne en l’espèce les voitures particulières et les deux-roues motorisés (scooters, motos), dès lors que les conditions de sécurité et de légalité sont respectées. Une prime d’un montant de 340€ sera versée aux salariés pouvant justifier d’au moins 30 trajets effectués en covoiturage, en tant que conducteur ou passager. Un trajet correspond à un déplacement entre le domicile d’un salarié et son lieu de travail situé sur le site de Bois-Colombes, ou inversement. Un récapitulatif devra être fourni en janvier 2026 au service paie au titre de la période d’application 2025 de cet accord à titre de justificatif, via une application dédiée (BlaBlaCar Daily ou Mobicoop). Une page dédiée au covoiturage sera créée sur l’intranet pour faciliter la mise en relation entre collaborateurs. 3.2. Participation aux frais de stationnement Dans le cadre de la politique de mobilité durable et afin de faciliter l’accès aux transports en commun, l’entreprise propose une participation financière aux frais d’abonnement à un parking relais (parking de gare auto, vélo, deux roues motorisées) situé à proximité d’une gare ou d’un arrêt de transport collectif. Les frais d’abonnement, dans la limite de 35€/mois seront remboursés sur note de frais avec présentation de justificatifs. Cette prise en charge s’applique uniquement si ces frais ne sont pas déjà couverts par l’abonnement Navigo. Le cost code à utiliser pour ce remboursement est le : 3502050027. 3.3. Accès ponctuel à une place de parking En cas de perturbation des transports en commun, et dans le cadre de cette période « test », les salariés utilisant habituellement les moyens de déplacement précités pourront bénéficier d’un accès ponctuel à une place de parking, sur demande auprès de la DET. 3.4 Pass Navigo Liberté+ Dans le cadre du présent accord, une prise en charge exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 110€ est prévue pour les collaborateurs utilisant le Pass Navigo Liberté+. Ce dispositif est ouvert à tous, sauf ceux ayant déjà un Pass Navigo annuel ou mensuel. L’objectif est de permettre aux salariés qui le souhaitent de tester différents modes de transports jusqu’à la fin de l’année. Le remboursement s’effectuera sur présentation de justificatifs Liberté+ via une note de frais, dans la limite du plafond indiqué. Le cost code à utiliser pour ce remboursement est le : 3502050027. Article 4 – Aménagements spécifiques pour les salariés en situation de handicap ou disposant d’une recommandation médicale 4.1. Un accompagnement individualisé sera proposé aux salariés reconnus en situation de handicap (RQTH) ou bénéficiant d’une reconnaissance de maladie professionnelle, sous la supervision d’une équipe de suivi composée d’un représentant de la Direction des Ressources Humaines et d’un membre de la CSSCT. 4.2. Les postes nécessitant des aménagements spécifiques seront exclus du dispositif de flex office. 4.3. Les salariés concernés, à leur demande, bénéficieront de places de stationnement réservées sur le parking Alphabet. 4.4. Les collaborateurs disposant de sièges ergonomiques spécifiques pourront conserver leur équipement dans leur quartier d’équipe. Ces sièges seront identifiés afin d’éviter toute utilisation par un tiers, conformément aux dispositions établies dans le document règles de vie. 4.5. Des réunions mensuelles de suivi seront organisées sous la supervision d’un représentant de la Direction des Ressources Humaines et d’un membre de la CSSCT, pendant une durée de six mois à compter de la date effective du déménagement. Ces mesures seront reconduites dans le cadre de l’accord handicap actuellement en cours de discussion au sein de l’entreprise. Article 5 – Aide à la recherche de logement Des réunions d’information seront organisées en partenariat avec Action Logement, afin de présenter les dispositifs d’aide à la mobilité résidentielle. Une première réunion a été planifiée le 18 juin 2025 et une seconde est prévue à l’automne 2025 une fois que nous aurons emménagé dans les nouveaux locaux. Des rendez-vous individuels et confidentiels seront proposés à l’issue de ces sessions. Article 6 - Espace coworking Dans le cadre de la fermeture définitive du site de Suresnes et en amont de l’ouverture du nouveau site « Alphabet » à Bois-Colombes, l’entreprise met en place des mesures transitoires destinées à accompagner les collaborateurs dans les meilleures conditions possibles. Ainsi, entre le vendredi 11 juillet et le vendredi 18 juillet 2025, période durant laquelle aucun des deux sites ne sera accessible, le télétravail est recommandé pour l’ensemble des salariés dont les fonctions le permettent. Consciente que certains collaborateurs peuvent avoir besoin d’un espace de travail temporaire durant cette période, l’entreprise mettra également à disposition un espace de coworking. Cet espace vise à garantir la continuité de l’activité dans un cadre adapté, tout en assurant le confort et la sécurité des salariés. Pendant la période concernée, les salariés devront enregistrer leur Timesheet en utilisant le code dédié au télétravail conjoncturel (0662). Par ailleurs, une prise en charge des repas à hauteur de 16€ sera accordée aux collaborateurs en activité sur la période du vendredi 11 juillet au vendredi 18 juillet 2025 inclus. Cette mesure ne s’applique pas aux salariés en congés, en arrêt maladie ou dont le contrat est suspendu pour toute autre raison. Une régularisation sera effectuée sur la fiche de paie de septembre 2025 pour les collaborateurs concernés. Cette régularisation prendra la forme d’une actualisation de l’indemnité télétravail versée.
Article 7 – Bien-être et intégration 7.1. Salle de sport Une prise en charge tripartite de l’abonnement à la nouvelle salle de sport sera mise en place, impliquant l’entreprise, le CSE (via la subvention sport) et le salarié. L’entreprise contribuera à hauteur de 10€ par mois sur le montant de l’abonnement. Le salarié devra procéder à la souscription de son abonnement. Le remboursement de la part employeur sera effectué via le CSL, selon les modalités définies par ce dernier. Le CSE prendra en charge 50% du reste à charge pour le salarié, après déduction du remboursement effectué par la Direction. 7.2. Welcome Kit Dans le cadre de l’installation sur le nouveau site de Bois-Colombes, un kit de bienvenue sera remis à chaque salarié le jour de son arrivée sur les lieux. Ce kit, défini en concertation entre la Direction et le Comité Social et Économique, a pour objectif de faciliter la prise de repères dans le nouvel environnement de travail et de contribuer à l’accueil des collaborateurs dans les meilleures conditions. Il est expressément rappelé que les éléments composant ce kit sont mis à disposition à titre individuel et qu’il appartient à chaque salarié d’en faire un usage approprié et responsable. Article 8 - Commission de suivi Une commission de suivi mensuelle, composée de représentants de la Direction et de la commission déménagement du CSE, sera mise en place pour assurer une transition optimale jusqu’à la fin de l’année 2025, dont voici le planning ci-après : - 28 août 2025 - 25 septembre 2025 - 30 octobre 2025 - 27 novembre 2025 - 18 décembre 2025 Article 9 – Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 21 juillet 2025 au 31 décembre 2025.
Article 10 - Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en version numérique (fichier pdf) sur la plate-forme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr selon les modalités de dépôt en vigueur. Un exemplaire papier sera également remis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre. Fait à Suresnes, le 24 juin 2025 (en 4 exemplaires originaux)
Pour la C.F.T.C. : Pour Acergy France
Déléguée SyndicaleDirectrice des Ressources Humaines
