dont le siège social est sis Z.I. Le Felet, 63300 THIERS représentée par
D'UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
D'AUTRE PART
Il est conclu le présent accord consécutivement aux réunions intervenues les 9, 15, 23 et 26 février 2018.
Un examen des points suivants a été effectué :
Salaires effectifs par catégories et par sexes
Durée effective et organisation du temps de travail, notamment le travail à temps partiel
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et qualité de vie au travail
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Les parties, ayant constaté que les points relatifs à la durée effective et l’organisation du temps de travail, à l’insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et qualité de vie au travail n’appelaient pas d’observation particulière, et notamment qu’aucun écart de rémunération entre les hommes et les femmes ne permettait d’engager des négociations sur ce sujet, ont donc engagé les négociations sur les thèmes ci-dessous.
ARTICLE 1er – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a pour objet la négociation annuelle pour l’année civile 2018 relative aux différents thèmes visés par les dispositions des articles L2242-13 à L2242-18 du code du travail.
Il s’applique à tout le personnel de l’entreprise.
ARTICLE 2 – DURÉE DE L’ACCORD – RÉVISION – DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Il pourra être révisé dans les conditions légales.
Il pourra être dénoncé par chacune des parties signataires, la dénonciation sera notifiée par LRAR et prendra effet au terme d’un préavis de trois mois, elle fera l’objet des formalités de dépôt par la partie qui en aura pris l’initiative.
ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er février 2018.
ARTICLE 4 – MESURES CONVENUES
Il sera attribué à compter du 1er février 2018 une augmentation globale des rémunérations brutes de 1,5%, sous forme d’augmentation générale.
La prime d’ancienneté et le 13ème mois seront également augmentés de 1,5%, de même que la prime de vacances et la prime de transport.
ARTICLE 5 – DEPOT
L’accord fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail.
ARTICLE 6 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est adressé à chaque partie signataire Il est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage Deux exemplaires sont adressés à la DIRECCTE Un exemplaire est adressé au Conseil de Prud’hommes de
Fait à Thiers Le 28 février 2018 En cinq exemplaires originaux
Pour le Syndicat Pour la Société
(Paraphe de chaque page et signature de la dernière page)
