AVENANT DE REVISION N°3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L'APPLICATION DE LA SEMAINE DE 4 JOURS
Entre
La Société ACORUS, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros,
dont le siège social est situé 22 rue Léon Jouhaux – 77183 CROISSY-BEAUBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 404 162 323 (n° de SIRET : 404 162 323 000 20), représentée par la Société TAKEBA, Président, dont le siège social est situé 22 rue Léon Jouhaux – 77183 CROISSY-BEAUBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 953 435 252 (n° de SIRET : 953 435 252 000 10), elle-même représentée par son Directeur Général, Monsieur XX XX, Dénommée ci-après la «
Société » ou « l’Entreprise » ou « Acorus »,
D’une part,
ET
L’organisation représentative au sein de la Société suivante :
Fédération Nationale Construction et Bois C.F.D.T., représentée par Madame XX XX et Monsieur XX XX, délégués syndicaux,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble les «
Parties ».
PRÉAMBULE L’accord collectif d’entreprise à durée déterminée relatif à la semaine de 4 jours arrive à son terme le 31 août 2025.
Compte tenu de la période estivale et de la volonté de pérenniser le dispositif par accord d’entreprise à durée indéterminée, les organisations sociales représentatives au sein de la Société et la Direction ont décidé de prolonger les effets de l’accord susvisé, pour une durée déterminée, le temps pour les Parties de négocier et conclure un accord pérenne sur la semaine de 4 jours au sein d’Acorus.
C’est l’objet du présent avenant de prolongation. ARTICLE 1 : PROLONGATION DE L’ACCORD INSTITUANT LE PASSAGE A LA SEMAINE DE 4 JOURS AU-DELA DE SON TERME
Par le présent avenant, les Parties conviennent de prolonger l’application de l’accord à durée déterminée du 22 décembre 2023 instituant la semaine de 4 jours au niveau de la société Acorus et ses avenants ultérieurs, au-delà de leur terme initial et jusqu’au
31 décembre 2025, sans préjudice de l’entrée en vigueur d’un accord ayant le même objet qui s’y substituerait avant cette date.
ARTICLE 2 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la date de son dépôt et au plus tard le 31 août 2025.
Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2025.
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION ET DEPOT
Le présent avenant sera notifié par la Société à l’organisation syndicale représentative au sein de la Société.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant est déposé dans les 15 jours suivants sa signature en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) dont relève le siège social de la Société, et une version sur support électronique sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail «TéléAccords » accessible depuis le site www.teleAccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au greffe du Conseil de prud'hommes de Meaux.
Il sera communiqué à chaque salarié et tout nouvel embauché.
L'avenant sera également mis à la disposition de l'ensemble des salariés par voie d'affichage et sur l’Intranet de la Société.
Tout éventuel avenant qui viendrait modifier le présent avenant substitutif ferait l’objet d’une information et d’un dépôt dans les mêmes conditions que ce dernier.
En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’une publication dans une base de données nationale des accords collectifs.
Fait à Croissy-Beaubourg, le 29 août 2025
Pour la Société ACORUS,
XX XX Directeur Général Groupe
Pour l’organisation syndicale représentative au sein de la Société, la Fédération Nationale Construction et Bois C.F.D.T.
Madame XX XX Monsieur XX XX Délégués syndicale Délégués syndicale
