AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
Entre :
AST, dont le siège est situé 174 route de Béthune à Aix Noulette, et représenté par Monsieur XXXX, Directeur Général, dûment mandaté par le Président du Conseil d’Administration
Et :
Le syndicat CFDT, représenté par XXXX, salariée Le syndicat CFE CGC, représenté par XXXX salariée
Comme prévu dans l’Accord NAO signé le 21 mai 2024 par l’intermédiare de sa clause de revoyure, La Direction et les Déléguées Syndicales se sont revues pour statuer sur le versement d’une Prime Pouvoir Achat avant le 31 décembre 2024
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 – Montant de la prime
Une Prime Pouvoir Achat (PPV) d’un montant de 1000 euros sera versé à chaque salarié d’AST bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée, déterminée ou intérim.
Article 2 – Condition d’attribution
La PPV sea versée à chaque salarié d’AST présent au moment du versement de la prime, soit au mois de novembre 2024.
Article 3 – Modulation
Le montant de la prime sera modulé en fonction :
du temps de travail
du temps de présence effective au sein d’AST
Sont considérés comme du temps de présence effectif les congés maternité, paternité, d’adoption ainsi que les arrêts pour accident du travail ou accident de trajet.
Pour toutes les autres absences, elles sont décomptées au delà de 14 jours d’absence.
Article 10 – Date d’entrée en vigueur et durée du présent avenant
Les dispositions prévues au présent avenant entreront en vigueur à la date de signature du présent avenant et sont applicables uniquement au titre de l’exercice 2024,
Article 11 – Dépôt de l’accord En vertu des articles L. 2231-6, L. 2231-7 et D. 2231-2 suivants du Code du travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Un exemplaire du présent avenant sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion. En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’avenant. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’AST et non-signataires de celui-ci.
Fait à Aix Noulette, le 5 novembre 2024 en 4 exemplaires
