ACTION SANTE TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78393689100192

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives de prévoyance pour les salariés relevant de la classe A à F de la CCN des SPSTI (T06225063873)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives de prévoyance pour les salariés relevant de la classe G à M de la CCN des SPSTI (T06225063874)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• Un Accord d'entreprise relatif au complément de salaire versé par l'employeur durant l'arrêt de travail du salarié (T06225063056)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• Un Avenant à durée indéterminée à l'accord d'entreprise relatif à la prime transport des salariés d'AST utilisant leur voiture personnelle (T06225063059)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• Accord relatif au système de garanties collectives de frais de santé pour les cadres (T06224062177)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• Accord relatif au système de garanties collectives de prévoyance pour les non-cadres (T06224062178)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• Accord relatif au système de garanties collectives de prévoyance pour les cadres et assimilés cadres (T06224062180)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• Accord relatif au système de garanties collectives de frais de santé pour les NON-CADRES (T06224062181)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• AVENANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS CADRES NON MEDECINS (T06223009530)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• AVENANT FORFAIT ANNUEL EN JOURS CADRES MEDECINS (T06223009534)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• AVENANT RELATIF A LA PRIME TRANSPORT UTILISANT LEUR VOITURE PERSONNELLE (T06223009535)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN D'AST (T06222008100)
  Début : 22/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• ACCORD ENTREPRISE FORFAIT MOBILITE DURABLE (T06222007345)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T06221006554)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 NOVEMBRE 1986 RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE ET DE RESPONSABILITE APPLICABLE AUX SALARIES HORS MEDECINS (T06221006311)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T06221005740)
  Début : 18/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06220004546)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06220004440)
  Début : 07/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• Accord entreprise dans le cadre des NAO (T06219003097)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T06219002549)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• Un accord sur l'adoption du vote electronique (T06218000990)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06224061805)
  Début : 24/09/2024 Fin : 24/09/2027
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• Un Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 (T06225063058)
  Début : 14/05/2025 Fin : 14/05/2026
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• Avenant à l'accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 (T06225063653)
  Début : 16/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T06224061944)
  Début : 05/11/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES D AST UTILISANT LEUR VOITURE PERSONNELLE (T06224061678)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06221006312)
  Début : 08/10/2021 Fin : 08/10/2024
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• ACCORD D4ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T06222007346)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T06221006309)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise dans le cadre des NAO 2020 (T06220004668)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l ' AST (T06218001138)
  Début : 16/10/2018 Fin : 30/11/2018
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (A06218006470)
  Début : 06/10/2017 Fin : 30/11/2017
  Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL