Les partenaires sociaux ont souhaité, par le présent document en complément du Procès-Verbal de désaccord du 20 janvier 2025, rappeler que les négociations annuelles obligatoires 2024 closes le 22 novembre 2024 se sont terminées, après plusieurs réunions, sur un désaccord complet sur l’ensemble des sujets. La rédaction du Procès-Verbal du 20 janvier 2025 doit être interprétée en ce seul sens.
Objet
Le présent document est un acte interprétatif du procès-verbal du 20 janvier 2025 déjà conclu entre les parties.
Revendications et absence d’accord
Chaque organisation syndicale a pu exprimer ses revendications sur les sujets évoqués dans la Négociation Annuelle Obligatoire 2024. La Direction de l’ADAPEI a pu exposer ses propositions, qui n’ont pas été acceptées par les organisations syndicales. Aucun accord n’a pu être trouvé sur tous les sujets, y compris l’égalité professionnelle, et ce à la date du 22 novembre 2024, date de fin des négociations. Pour rappel, lors de la réunion de négociation du 13 novembre 2024 (date ajoutée par rapport au calendrier initial), il a été demandé aux organisations syndicales de se positionner sur l’ensemble des sujets, avant le 22 novembre 2024. Aucun accord n’ayant pu être trouvé entre les parties à l’exception des avenants mentionnés dans le procès-verbal, la signature du Procès-Verbal de désaccord a été mise en œuvre, qui a mis un terme aux négociations en cours.
Egalité professionnelle
L’organisation syndicale CFDT a indiqué être de façon générale, toujours prête à échanger sur ces sujets, en évoquant en réalité les futures négociations annuelles obligatoires de l’année 2025, et non celles de 2024 qu’elle considère comme close sans accord. L’organisation syndicale CGT-FO a indiqué qu’elle pourrait être d’accord sur les propositions de la direction, mais a subordonné la signature à une condition d’application, pour tous les salariés, des congés trimestriels. La Direction a refusé cette proposition. Un désaccord est donc existant. Par conséquent, la négociation se termine sur un désaccord complet, avec la signature du Procès-Verbal de désaccord précité.
