Résidence Marialva 3 rue Michel Tissé 40 000 MONT DE MARSAN
Siège Social et Administratif
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PROCES VERBAL D’ACCORD DE NAO DE 2025
Entre, d'une part,
L'ADAPEI des Landes, située 515 rue Renée Darriet– 40000 Mont de Marsan, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,
Et : d'autre part les organisations syndicales
CFDT :représentée par ,
CGT :représentée par,
CFE CGC:représentée par
En application de l’article L2242-5 et suivant du code de travail, les Délégués syndicaux de l’ADAPEI des Landes ont été conviés en réunion paritaire à discuter de la Négociation Obligatoire Annuelle sur les Salaires 2025.
Article 1 – Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées le 30.07.2025, elles constatent qu’au terme de cette première rencontre, elles ont pu aboutir à un accord ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L.2242-10 du Code du travail. L’Adapei des Landes est favorable à la mise en place d’une prime exceptionnelle de
475€ bruts à l’ensemble des salariés sur la base des critères ci-dessous.
Cette prime concerne :
Tous les salariés (CDI, CDD) présents au 30.07.2025.
Cette prime ne concerne pas :
les salariés démissionnaires et/ ou les salariés dont les contrats sont suspendus au 30.07.2025.
Cette prime exceptionnelle sera versée sur le salaire du mois d’août. D’autres négociations auront lieu en 2025.
Article 2 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail. Il sera déposé auprès de la DREETS de la Nouvelle Aquitaine, du Conseil des Prud’hommes de Mont de Marsan et du Conseil des Prud’hommes de Dax. Ce procès-verbal donnera lieu à affichage. Une copie sera remise à chaque organisation syndicale.
Fait à Mont de Marsan, le 30.07.2025 (en 2 exemplaires)
