Accord d'entreprise ADAPEI DU MAINE ET LOIRE
Accord sur la prime de panier et chèque déjeuner
Application de l'accord
Début : 01/05/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/05/2019
Fin : 01/01/2999
20 accords de la société ADAPEI DU MAINE ET LOIRE
Le 11/06/2019
leftProtocole d’Accord
Sur la prime de panier et chèque déjeuner
Entre :
L’Adapei 49 dont le Siège Social est situé : 126, rue St Léonard – B. P. 71857 – 49018 ANGERS Cedex 01
Représentée par XXX en vertu des pouvoirs dont elle dispose.
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale :
- La
C.F.D.T représentée par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
PREAMBULE :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties se sont rencontrées le 1er février 2019, le 28 février 2019, le 1er avril 2019.
A l’issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux personnels travaillant dans les Entreprises Adaptées.
Article 2 : Objet de l’accord
Les parties signataires ont convenu :
- Les tickets restaurant sont revalorisés à 5 € avec une répartition identique (60% employeur, soit 3 € et 40% salarié, soit 2 € par ticket).
- La prime de panier est revalorisée à 8 €, soit une augmentation de 1 €.
Ces nouvelles modalités seront mises en œuvre à compter du 1er Mai 2019.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Dépôt
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à l’unité territoriale de la Direccte, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Article 5 : Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Fait à Angers, le
Pour l'Adapei 49Pour l’Organisation Syndicale :
La Présidente C.F.D.T.
Mise à jour : 2019-08-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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