Accord d'entreprise ADAPEI DU MAINE ET LOIRE

Accord sur la prime de panier et chèque déjeuner

Application de l'accord
Début : 01/05/2019
Fin : 01/01/2999

20 accords de la société ADAPEI DU MAINE ET LOIRE

Le 11/06/2019


leftProtocole d’Accord

Sur la prime de panier et chèque déjeuner


Entre :

L’Adapei 49 dont le Siège Social est situé : 126, rue St Léonard – B. P. 71857 – 49018 ANGERS Cedex 01


Représentée par XXX en vertu des pouvoirs dont elle dispose.

D’une part,


Et :

L’organisation syndicale :

  • La

    C.F.D.T représentée par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,


D’autre part,


PREAMBULE :


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties se sont rencontrées le 1er février 2019, le 28 février 2019, le 1er avril 2019.

A l’issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : Champ d’application de l’accord


Le présent accord s’applique aux personnels travaillant dans les Entreprises Adaptées.


Article 2 : Objet de l’accord


Les parties signataires ont convenu :
  • Les tickets restaurant sont revalorisés à 5 € avec une répartition identique (60% employeur, soit 3 € et 40% salarié, soit 2 € par ticket).
  • La prime de panier est revalorisée à 8 €, soit une augmentation de 1 €.

Ces nouvelles modalités seront mises en œuvre à compter du 1er Mai 2019.

Article 3 : Durée et application de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Article 4 : Dépôt


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à l’unité territoriale de la Direccte, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Article 5 : Révision


Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.



Fait à Angers, le


Pour l'Adapei 49Pour l’Organisation Syndicale :


La Présidente C.F.D.T.

RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir