ADAPEI DU MAINE ET LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560997700498

• Accord d'entreprise sur l'Aménagement du temps de travail sur l'année Esca'L (T04925063844)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI DU MAINE ET LOIRE

• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T04924061844)
  Début : 23/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI DU MAINE ET LOIRE

• Accord d'entreprise sur les déplacements et mobilités durables - Trajets dans le cadre professionnel (T04924061843)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI DU MAINE ET LOIRE

• Accord d'entreprise sur les déplacements et mobilités durables - Trajets domicile-travail (T04924061831)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI DU MAINE ET LOIRE

• Avenant N°1 à l'accord sur la prévoyance des personnels cadres CCN 66 (T04923010441)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord sur la prévoyance des personnels non cadres CCN 66 (T04923010443)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI DU MAINE ET LOIRE

• Protocole d'accord augmentation de salaire 2023 (T04923009234)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les chèques déjeuner 2023 (T04923009235)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée des mandats des élus du CSE (T04921006576)
  Début : 26/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime de panier et chèque déjeuner (T04919002496)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04919002595)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord préélectoral pour les élections du Comité Economique et Social (T04919001515)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les modalités et le fonctionnement du Comité social et économique et des Représentants de Proximité au sein de l'Adapei 49 (T04918001036)
  Début : 20/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PREVOYANCE DES PERSONNELS CADRES (A04918004497)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PREVOYANCE DES PERSONNELS NON CADRES (A04918004498)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’Accord GPEC/GEPP 2025-2030 (T04925064209)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2030
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle 2024-2028 (T04924061998)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2028
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• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion 2023-2028 (T04923010431)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2028
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• Protocole d'Accord sur la communication syndicale numérique 2025-2028 (T04925063373)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise sur la mise en place d'une indemnité filière métier pour les salariés non cadres des filières administratives et services généraux (T04923060082)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année ESCA'L (T04924061010)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord GPEC (T04922007278)
  Début : 09/11/2021 Fin : 08/11/2024
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• Avenant des heures exceptionnelles majorées au protocole sur l'aménagement du temps de travail sur l'année du 10 mai 2016 (T04924060604)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Protocole d'accord sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur ajoutée 2022 (T04923009233)
  Début : 20/12/2022 Fin : 19/12/2023
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• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T04921006404)
  Début : 09/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord d'accompagnement des élus en situation de handicap (T04919002583)
  Début : 01/06/2019 Fin : 10/12/2021
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (A04918004496)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE A L ÉPIDÉMIE DE COVID 19 (T04920004418)
  Début : 16/07/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord d'entreprise portant sur les prises de congés payés d'ancienneté durant la période de confinement liée à la pandémie de COVID 19 (T04920003926)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• accord sur la prime exceptionnelle pouvoir d'achat - ESCA'L (T04919002588)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Protocole d'Accord sur les conditions de mobilité, d'accompagnement des salariés de la MECS dans le cadre de la fermeture de cet établissement (T04918000131)
  Début : 13/03/2018 Fin : 31/12/2018
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• Protocole d'accord sur la communication syndicale numérique (T04923010437)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/0204
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