L’Adapei 49 dont le Siège Social est situé : 126, rue St Léonard - B.P. 71857 - 49018 ANGERS CEDEX 01
Représentée par Madame XXX en vertu des pouvoirs dont elle dispose.
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales :
C.F.D.T représentée par Madame XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale,
F.O représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
Il a été convenu ce qui suit
PREAMBULE
Au regard de la situation économique actuelle, une négociation sur l’augmentation des salaires s’est ouverte les 28 novembre 2022 et 6 décembre 2022 afin de s’adapter à ce contexte.
Le Conseil d’Administration a validé en date du 8 décembre 2022 les décisions du présent accord.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux personnels d’encadrement (hors ouvriers) travaillant dans les Entreprises Adaptées.
Article 2 : Objet de l’accord
L’augmentation des salaires de 3% sera mise en œuvre avec effet rétroactif en date du 01/08/2022.
L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée sur la paie de janvier 2023.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Dépôt
Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DREETS, et en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes d’Angers.
Un exemplaire signé du présent accord est remis par l’employeur à chaque organisation syndicale représentative dans l'Association.
Fait à Angers, le
Pour l'Adapei 49,
La Présidente,
Pour les Organisation Syndicales,
La Déléguée syndicale CFDT,Le Délégué syndical FO,
