Avenant au protocole d’accord préélectoral pour les élections
du Comité Economique et Social
Entre :
L’Adapei 49 dont le Siège Social est situé : 126, rue St Léonard – B. P. 71857 – 49018 ANGERS CEDEX 01
Représentée par Madame Marie Hélène CHAUTARD en vertu des pouvoirs dont elle dispose.
d’une part,
Et :
Les organisations syndicales :
La C.F.E.-C.G.C. représentée par Madame Marie Pascale BODET, en sa qualité de Déléguée Syndicale,
La C.F.D.T représentée par Madame Dominique MEGE en sa qualité de Déléguée Syndicale,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, en vue de l’élection des membres du 3ème collège, collège des cadres.
Article 1er – objet
Au regard de l’arrivée tardive de bulletins de vote et de plusieurs votes blancs et/ou nuls, le quorum n’a pas été atteint au premier tour contrairement aux 1ers calculs effectués.
Article 2- Date des élections du deuxième tour
Le deuxième tour aura lieu le 26 décembre 2018.
Article 3- Dépôt des candidatures
Le dépôt des candidatures aura lieu au plus tard le 11 décembre 2018.
Article 4- Vote par correspondance
Comme indiqué dans l’accord initial, le vote sera exclusivement par correspondance.
Article 5- Information des électeurs
Les listes de candidats seront adressées aux électeurs le 14 décembre au plus tard.
Article 6- Autres considérations
L’ensemble des articles contenus dans l’accord initial, hormis les dates des élections et du calendrier pour le collège Cadres est maintenu en l’état et reste applicable pour ces élections
Article 7- Durée de l’avenant au protocole
Le présent avenant est applicable pour les élections du CSE installé en janvier 2019.
Fait à Angers en 6 exemplaires, le 3 décembre 2018
Pour l'Adapei 49Pour les Organisations Syndicales :
La Présidente Marie-Hélène CHAUTARD C.F.E.-C.G.C. Marie-Pascale BODET
