L’Adapei 49 dont le Siège Social est situé : 126, rue St Léonard - B.P. 71857 - 49018 ANGERS CEDEX 01
Représentée par Madame XXX en vertu des pouvoirs dont elle dispose.
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales :
C.F.D.T représentée par Madame XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale,
F.O représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
PREAMBULE
Compte tenu de la forte inflation actuelle, on constate un décrochage entre le coût d'un repas et la valeur du ticket restaurant. La question du pouvoir d’achat des salariés et de la valeur faciale des tickets restaurant a donc été abordée lors des négociations du 28 novembre 2022 et 6 décembre 2022 au sein de l’Adapei 49.
Le Conseil d’Administration a validé en date du 8 décembre 2022 les décisions du présent accord.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux personnels travaillant dans les Entreprises Adaptées.
Article 2 : Objet de l’accord
Les parties signataires ont convenu que :
les tickets restaurant sont revalorisés à 6 € avec une répartition identique
60% employeur, soit 3,60 € par ticket
40% salarié, soit 2,40 € par ticket
Ces nouvelles modalités seront mises en œuvre à compter du 1er janvier 2023.
Il est rappelé que les modalités légales d’attribution des tickets restaurant sont appliquées.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Dépôt
Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DREETS et en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes d’Angers.
Un exemplaire signé du présent accord est remis par l’employeur à chaque organisation syndicale représentative dans l'Association.
Fait à Angers, le
Pour l'Adapei 49,
La Présidente,
Pour les Organisation Syndicales,
La Déléguée syndicale CFDT,Le Délégué syndical FO,
