Relatif à la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail
Entre :
L’Adapei du Territoire de Belfort, dont le siège social est situé 6 C rue du Rhône – 90 000 BELFORT, représentée par Monsieur Jean-Paul GRANGER agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée l’entreprise ;
Et
- L’organisation syndicale
CFDT, représentée par Monsieur Christophe SIGNORI, en sa qualité de délégué syndical ;
- L’organisation syndicale
CGT, représentée par Madame Isabelle APRO, en sa qualité de déléguée syndicale.
Préambule
Afin de fluidifier l’aménagement du temps de travail sur les structures d’hébergement pour adultes en situation de handicap et de renforcer l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, les partenaires sociaux ont arrêté des modalités particulières d’organisation du travail pour les établissements suivants :
Foyers d’hébergement
Foyer de Vie
Foyer d’Accueil Médicalisé
Structures d’habitat inclusif (foyer annexe, unité de vie, etc.)
Tout autre établissement et service de même nature
Dans ces conditions, il a été convenu le présent accord :
Article 1 – Fonctionnement par Cycles
Les établissements et services concernés fonctionnent en cycles de travail de 28 jours, pour les personnels en horaire d’internat.
Article 2 – Prise de repos hebdomadaires
Les repos hebdomadaires (RH), pour les personnels en horaire d’internat, sont pris sur la durée d’un cycle :
Sous la forme de 4 fois 2 (deux) jours consécutifs et 2 fois 1 (un) jour
Avec un maximum de 4 (quatre) jours consécutifs travaillés
La prise de RH comprend a minima 2 (deux) dimanches sur le cycle
Article 3 – Dispositions Relatives à l’Accord d’Entreprise
Prise d’effet de l’accord d’entreprise :
L’avenant n°2 à l’accord d’entreprise prendra effet au 01/01/2020, sous réserve de son agrément par la commission ad hoc.
Durée de l’accord d’entreprise :
Le présent avenant n°2 à l’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.
Publicité :
Le présent avenant n°2 à l’accord sera adressé par l’entreprise à la DIRECCTE du Territoire de Belfort, en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du Territoire de Belfort.
Le présent avenant n°2 à l’accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
