Avenant de révision à l’Accord relatif à la mise en place des Représentants de proximité (RP)
Entre
La société AddUp, dont le siège social est situé 13-33 rue Verte, 63118 CEBAZAT, représentée par son Président,
D’une part, Et
L’organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale CFE-CGC,
L’organisation syndicale FO,
D’autre part,
Ensemble dénommées « les parties »
Préambule
Suite aux élections du CSE d’avril 2022, les parties au présent avenant ont conclu, le 6 juillet 2022, un accord portant sur la mise en place de représentants de proximité dans les sites de la société non représentés au sein du CSE unique ou sous représentés. Depuis, la société AddUp a connu en 2023 une réorganisation ayant modifié les sites la constituant. Désormais, la société AddUp se compose de 3 sites :
Le site de Cébazat, situé au 13-33 rue Verte – 63118 Cébazat
Le site du Coudray-Montceaux, situé 33 rue des Champs 91830 – Le Coudray-Montceaux
Le site de Saint-Laurent-Les-Tours, dit site de « Saint-Céré », site dernièrement intégré à la société situé 494 rue Actipôle les Tours –46400 Saint Laurent les Tours.
Les sites de Salon de Provence et de Strasbourg ont par ailleurs été fermés. Des élections partielles se sont également tenues en date du 18 avril 2024 modifiant la représentation des salariés des sites au CSE. Compte tenu de ces évolutions, les parties au présent avenant ont souhaité mettre en adéquation la mise en place des représentants de proximité dans ce nouvel ensemble. Après négociation, les parties ont conclu le présent avenant de révision à l’accord du 6 juillet 2022 portant modification de la mise en place des représentants de proximité au sein de la société AddUp. Ceci étant rappelé, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 - Mise en place des représentants de proximité (RP)
Afin d’assurer l’existence d’un relai efficient du CSE sur les différents sites de la société, tels que modifiés suite à la réorganisation de 2023 et des élections partielles du 18 avril 2024, les parties conviennent de la mise en place de représentants de proximité sur le site suivant :
1 représentant de proximité pour le site de Saint-Céré,
Par ailleurs, le site de Strasbourg étant fermé depuis 2023, il est acté de la caducité de la désignation du représentant de proximité pour ce site. Le mandat du représentant de proximité de Strasbourg prendra fin à la date de conclusion du présent avenant de révision. Concernant le site du Coudray-Montceaux, deux représentants de proximité ont été désignés suite aux élections d’avril 2022. Cependant, les élections partielles du 18 avril 2024 ayant conduit à l’élection au CSE de candidats salariés du site du Coudray-Montceaux, ce dernier ne souffrant plus d’insuffisance de représentation au CSE, il est acté la caducité des mandats des deux représentants de proximité précédemment désignés et l’absence de nécessité de procéder à une nouvelle désignation.
Les modalités de désignation des représentants de proximité, leur rôle et missions ainsi que les moyens d’exercer ce mandat, restent régi par les dispositions de l’accord de juillet 2022 qui demeurent inchangées. Les dispositions de l’accord de juillet 2022, non modifiées par le présent avenant de révision, restent applicables.
Article 2 - Durée et entrée en vigueur du présent accord
Le présent avenant de révision à l’accord de juillet 2022 est conclu pour une durée déterminée égale à celle de la durée d’application de l’accord de juillet 2022 qu’il révise. Le présent avenant de révision prend effet à date de sa signature par les parties.
Article 3 - Publicité et dépôt
Le présent avenant de révision sera déposé, par la société AddUp, selon les mêmes modalités et la même forme que l’accord de juillet 2022 qu’il révise.
Fait à Cébazat, Le 21 mai 2024 En 5 exemplaires dont un pour chaque partie.
