AVENANT N°1 du 17/09/2025 DE L’ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES CONDITIONS DE DEPLACEMENT DU 27 JANVIER 2023
Entre :
La Société ADDUP, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 13-33 rue Verte, 63118 Cébazat, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Exécutif, dûment habilité aux effets des présentes.
Ci-après dénommée la « Société »
d'une part
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Syndicat CFDT, représenté par Monsieur , en sa qualité de délégué syndical,
Syndicat FO, représenté par Monsieur , en sa qualité de délégué syndical,
d'autre part
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l’organisation du travail du 02 juin 2025, la Direction d’AddUp et les organisations syndicales ont convenu d’une revalorisation du plafond de la nuitée pour un déplacement en région Ile de France.
Ainsi, le présent avenant vient modifier l’article I.2 - Généralités applicables à tous, de l’accord collectif de substitution portant sur les conditions de déplacement du 27 janvier 2023.
Article 1 : Généralités applicable à tous
Choix de l’hôtel
Le choix de l’hôtel parmi la liste proposée par la plateforme de self-booking est laissé aux salariés, dans le respect d’un plafond selon le lieu du déplacement.
Localisation
Montant du plafond – Par nuitée (petit-déjeuner inclus)
France (hors Ile de France) 140,00€ (équivalent) France – Ile de France 170,00€ (équivalent) Europe 140,00€ (équivalent) Amérique du Nord 200,00€ (équivalent) Asie 180,00€ (équivalent) Reste du monde 140,00€ (équivalent) La réservation s’effectuera dans la mesure du possible avec le petit-déjeuner inclus. Si le petit-déjeuner n’a pas pu être réservé avec la nuit d’hôtel, celui-ci sera remboursé dans la limite d’un montant de 15€. La réservation s’effectuera avec un caractère annulable sauf si le déplacement à une probabilité d’annulation très faible.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant s’applique au sein de l’entreprise AddUp. Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 2 juin 2025, date de signature de l’accord négociation annuelle obligatoire où la nouvelle disposition a été conclue.
Article 3 – Révision
Le présent avenant peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Article 4 – Formalités de notification, publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Fait en 4 exemplaires à Cébazat, le 17 septembre 2025
