ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS.
Préambule :
La prévention des risques professionnels pour la santé et la sécurité de chaque salarié est très importante pour notre association. Le Comité de Santé de Sécurité des Conditions de Travail qui se réunit tous les trimestres analyse tous les accidents de travail avec un arbre des causes sur la base de l’ITAMAMI. Il analyse le type de risque, et réfléchit sur les actions préventives déjà mises en place, et propose des actions préventives et/ou correctives à mettre en place. Un Comité de pilotage Animateurs Prévention a été mis en place depuis le 20/06/2022, qui se réunit tous les 3 mois après le Comité de Santé de Sécurité des Conditions de Travail. Il analyse les grilles de repérage de la CARSAT afin de voir et prévenir les risques à domicile. Les Animateurs prévention se déplacent également au domicile des bénéficiaires grâce à des remontées des responsables de secteur ou des salariés ayant des difficultés dans le cadre de leur intervention.
Des intervenants à domicile ont été formés en tant qu’Acteur Prévention Secours à domicile sur 2022 et 2023. Des formations annuelles sur la prévention des risques musculo-squelettiques sont faites systématiquement et la mise en place d’équipe autonome dans le cadre de la qualité de vie au travail est dupliquée chaque année sur les sites à tour de rôle.
Notre objectif est la prévention, la réduction des accidents de travail et des maladies professionnelles. Elle contribue à l’amélioration des conditions de travail et à la qualité de vie au travail.
Cet accord aborde les thèmes obligatoires suivants faisant partie de la liste figurant à l’article D.4162-3 du code du travail sur la réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D. 4161-1: - Adaptation et aménagement du poste de travail > Analyse des grilles de repérage de situations à risques au domicile ; -Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels> Actions pour réduire les situations à risque au domicile ; Et -Amélioration des conditions de travail sur un plan organisationnel ; -Développement des compétences et des qualifications > formations mises en place.
Etat des lieux des accidents de travail sur le secteur de l’aide à domicile :
Sur les 3 années (2020-2021-2022), il apparait selon les documents du compte entreprise de l’Assurance maladie : que les 3 causes de la sinistralité de notre secteur sont :
La répartition des accidents de travail selon les risques à l’origine :
Manutention manuelle >52 %
Chutes de plain-pied> 20%
Chutes de hauteur > 17%
La répartition des accidents de travail selon les modalités de blessure :
contrainte physique du corps > 60%
écrasement mouvement vertical ou horizontal> 24%
heurt par objet en mouvement > 5%
La localisation des TMS /
Main, poignet, doigt>39%
Epaule > 36%
Coude 21%
Concernant ADELA et les AT les plus fréquents :
La répartition des accidents de travail selon les risques à l’origine et les modalités de blessure :
Sur 2022 :
Chute de plain-pied avec heurt par objet en mouvement : 6 (46.15%) dont 2 (33.33%) dans les escaliers
Manutention manuelle /Transferts /mobilisation avec contrainte physique du corps : 2 (15%)
Postures pénibles (accroupie/levée) avec écrasement mouvement vertical ou horizontal : 2 (15%)
Sur 2023 :
Chute de plain-pied avec heurt par objet en mouvement : 3 (33.33%) dont 2 (66%) dans les escaliers
Manutention manuelle/ Transferts /mobilisation avec contrainte physique du corps : 3 (33.33%)
Postures pénibles (accroupie/levée) avec écrasement mouvement vertical ou horizontal :1 (11%)
Sur 2024 :
Chute de plain-pied avec heurt par objet en mouvement : 6 (50%) dont 4 (66%) dans les escaliers
Manutention manuelle /Transferts /mobilisation avec contrainte physique du corps : 1 (11%)
Postures pénibles (accroupie/levée) avec écrasement mouvement vertical ou horizontal : 2 (22%)
Localisation des TMS :
Sur 2022 :
Dos/lombaires : 4 (30%)
Poignet : 2 (15%)
Autres : 7 (55%)
Sur 2023 :
Dos/lombaires : 4 (50%)
Poignet : 2 (25%)
Autres : 2 (25%)
Sur 2024 :
Dos/lombaires : 4 (36%)
Cheville : 2 (18%)
Autres : 4 (46%)
L’analyse faite sur les 3 dernières années sur les Accidents de travail (et trajet en ce qui concerne la chute de plain-pied) met en exergue les risques suivants :
15 chutes de plain-pied dont 8 dans les escaliers suite à un heurt /trébuchement.
Le dos et les lombaires ont été affectés dans 12 Accidents de travail. Les poignets dans 4 Accidents de travail. Les chevilles dans 4 Accidents de travail. Autres dans 6 Accidents de travail.
Les formations sur les bonnes postures concernant la mobilisation reste basse grâce aux formations que tous les nouveaux salariés de l’association ont suivis, avec des recommandations et un livret pédagogique remis en support ainsi que le rappel et tous les 2 ans aux salariés dès l’année 2025.
Parties prenantes de cet accord :
La représentante de l’Association :
VV / Directrice Générale
- Les représentants des employés :
HA: membre élu du CSE et du CSSCT
AT : membre élu du CSE et du CSSCT
SM: membre élu du CSE et du CSSCT
CT : membre élu du CSE et du CSSCT
Cet accord concerne le secteur de l’aide, de l’accompagnement et du soin à domicile.
Engagement des parties :
Un document Unique est mis à jour tous les ans avec la participation des membres des élus du Comité Social et Economique/ Le Comité de Santé de Sécurité des Conditions de Travail. Un tableau des indicateurs des accidents de travail et maladies professionnelles est mis à jour chaque année afin de reconnaitre les risques professionnels redondants et nous permettre de mettre en place des actions préventives, correctives et/ou curatives.
Une formation sur la mobilisation et la manutention, assurée par une salariée de l’Association qui est aussi Animatrice Prévention forme, chaque nouveau salarié et tous les 2 ans le personnel intervenant a un rappel sur les Bonnes Pratiques Professionnelles sur ce même thème. En parallèle, une formation avec un organisme en externe « Expérimenter les techniques de manutention pour prévenir les risques professionnels avec les stimulateurs de douleurs dorsales » sera mise en place dès 2025.
Une formation de recyclage pour la Formatrice en mobilisation, manutention et postures sera planifiée sur 2025.
La continuité des Comités de pilotage des Animateurs Prévention avec suivi des grilles de repérage et plan d’actions permet de recueillir auprès des salariés, les domiciles à risques.
Création en 2025 d’une fiche de rappel des bonnes pratiques à adopter concernant la montée et la descente des escaliers en Comité de pilotage des Animateurs Prévention .
Suivi et évaluations
Le suivi et la mise en œuvre seront faits tout au long de l’année. Chaque thème retenu sera accompagné d’indicateurs de réalisation qui seront communiqués au minimum 1 fois par an, au Le Comité de Santé de Sécurité des Conditions de Travail. Les Indicateurs sont: - Tableau de suivis des Accident de travail /Maladie Professionnelle de l’année depuis les 3 dernières années ; - Tableau du nombre de domicile visité et grille de repérage abouti ; - Un tableau de suivi annuel avec : -Le nombre de nouveaux salariés formés en interne sur les bonnes pratiques professionnelles de manutention, de mobilisation et de posture -Le nombre de nouveaux salariés formés en externe ; - Le nombre de salariés sur le rappel tous les 2 ans des BBP sur la mobilisation manutention, posture en interne.
Communication
Une communication sera faite chaque fin d’année auprès des salariés et au membre au Comité de Santé et de Sécurité des Conditions de Travail dans les réunions collectives concernant : - Le nombre de formations et de salariés formés - Le nombre d’Accident de travail /Maladie Professionnelle de l’année.
Durée de l’accord
La durée de validité de cet accord collectif est de 3 ans et sera renouvelé à son terme.
Conclusion
Les parties prenantes réaffirment leur engagement afin d’assurer par des actions de sensibilisation, et de formations d’assurer la sécurité, la santé de tous les salariés de l’Association.
Fait à Frontignan le 19 décembre 2024 et établi en 2 exemplaires originaux,
