Accord d'entreprise ADELIS

Avenant 1 négociation obligatoire en entreprise 2019

10 accords de la société ADELIS

Le 18/07/2019

• Indemnités (dont kilométrique)

• CGT
• CFDT

AVENANT N°1

NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2019

Participants :

Directeur Général
Assistante Ressources Humaines

Déléguée syndicale CFDT

Déléguée syndicale CGT

Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur la négociation obligatoire en entreprise 2019 signé le 25 avril 2019.

ARTICLE 1 : Modification de l’article 1 « 4. Prime panier (personnel de restauration) »

Cet article

est renommé « 4. Avantage en nature repas (personnel de restauration) ».

Son contenu

est modifié comme suit :

« Avantage en nature repas :4,85 €/jour travaillé »

ARTICLE 2 : REVISION

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 3 : PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet, à la diligence de l’entreprise, de publicité et de dépôt dont :

• un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire
• 2 exemplaires dématérialisé sur la plateforme de télé procédure dénommée « TéléAccords » pour la DIRECCTE
• un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes

Fait en 4 exemplaires originaux, le

18 juillet 2019.

La Déléguée Syndicale CGTLa Déléguée Syndicale CFDTLe Directeur Général