Accord d'entreprise ADESSA DOMICILE MANCHE

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10 accords de la société ADESSA DOMICILE MANCHE

Le 28/11/2024

• Evolution des primes

• CFDT

ADESSA domicile Manche

 48 rue Tourville

   50 200Coutances

    02 33 45 14 82

  www.adessamanche.com

02 33 45 14 82  

PROCES VERBAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

En préambule, il est rappelé que nous ne sommes pas en position de pouvoir négocier les salaires étant soumis obligatoirement à la Convention Collective de la Branche de l’Aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile et, en qualité d’établissement médico social, sous autorisation et tarification du Conseil Départemental de la Manche, de l’Agence Régionale de Santé et de la Caisse d’Allocation Familiale de la Manche.

  Par ailleurs, notre effectifestinférieur à 50 ETP.

             Cette négociationannuellea eu lieu le28 novembre2024en présencedelareprésentante du personnel,par ailleurs déléguée syndicaleetde la directrice.

Résultat de la négociation :

   Pourparticiper au pouvoir d’achat des salariés de l’association et pour limiter le poids des frais de carburant engagés pour les déplacements domicile/travail, l’association s’engage pour l’année 2025à accorder une« prime transport ».

  Cette« prime transport »bénéficiera à l’ensemble des salariés de l’association et elle sera versée d’après les modalités suivantes :

•     Pour lessalariésà temps complet :100€/an

•        Pour les salariés à temps partiel :au prorata du temps de travail ( exemple :80€/anpour 80% ETP,70€/anpour 70% ETP,50€/anpour 50% ETP…)

La « prime transport » sera versée au mois de février 2025.

  Pour leseul salarié de l’association qui ne dispose pas de véhicule, l’association s’engage à lui octroyer un « Forfait mobilités durables » , versé d’après les mêmes modalitésque la « prime transport ».

 Fait à Coutances, le28 novembre 2024

Déléguée CFDT  Co-Présidentsde ADESSA domicile Manche

Mise à jour : 2025-01-06

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/