Accord d'entreprise ADESSCASE
ACCORD SALARIAL
Application de l'accord
Début : 20/12/2019
Fin : 19/12/2020
Début : 20/12/2019
Fin : 19/12/2020
2 accords de la société ADESSCASE
Le 20/12/2019
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
A.D.E.S.S.CA.SE
« CASA SERENA »
1 Rue Casanova d’AraccianiBP 38
20110 PROPRIANO
Tél : 04 – 95 – 76 – 02 - 52
Fax : 04 – 95 – 76 – 14 - 14
PV DE SYNTHESE
REUNION DE NEGOCIATION
SUR LES SALAIRES 2020
Présents :
- Déléguée Syndicale STC –- Directeur de l’A.D.E.S.S.CA.SE « Casa Serena »
Le Directeur ouvre la réunion à 14H00.
Le directeur rappelle les éléments constitutifs du fonctionnement de l’établissement.
1° - Rémunérations :
Conformes à la convention collective CCN51 :
- 1% d’augmentation salariale annuelle, prime décentralisée correspondante à 5% du brut annuel, versée en décembre et janvier.
- L’établissement bien qu’étant en dessous du seuil de 50 salariés a créé un comité d’établissement bénéficiant de 1,45% de la masse salariale, permettant d’accompagner le personnel dans le cadre des œuvres sociales et du budget de fonctionnement de ce dernier.
- Le respect de la CCN51 garanti l’équité des rémunérations hommes – femmes.
- Il a été appliqué conformément à la CCN51, l’augmentation du coefficient salarial des Aides-Soignantes et Auxiliaires de Vie Sociale en 2019.
- Participation à hauteur de 50% de la cotisation de base complémentaire santé.
- Le Directeur rappelle que l’établissement a un taux d’occupation pour l’année 2019 estimé à 85 %.
2° - Temps de Travail :
- Les aménagements du Temps de Travail ont été régulièrement négociés en accord avec les délégués syndicaux.
- En 2017 passage des horaires des Aides-Soignantes de jour en 10h00 ayant permis d’élaborer des roulements fixes.
3° Qualité de Vie au Travail :
- Fin 2017 équipement de 17 chambres de lèves malades sur rails.
- Début 2018 achat de 5 autos laveuses, une par étage, autoportées permettant d’alléger le Travail des Agents du Service Hôtelier.
- 2018 Aménagement d’une salle de repos comprenant la réfection des sols, l’achat de canapés, de fauteuils lits, salle à manger et divers éléments décoratifs.
- 2018 Aménagement de la salle de transmissions du personnel Soignant, réfection du sol et achat de canapés.
- 2019 équipement de 16 chambres supplémentaires de lèves malades sur rail.
est consciente que la direction ne peut actuellement aller au-delà et qu’elle applique la législation en vigueur.
Le présent PV a pour objectif de constater la carence d’un accord sur les salaires 2020.
La séance est levée à 15H00.
Le Procès Verbal est approuvé à l’unanimité
Fait à Propriano,
Le 20 Décembre 2019
STCDirection
Mise à jour : 2020-02-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-02-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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