ENTRE L’ADIAPH dont le siège est situé : 97 avenue Thiers, 33015 Bordeaux Cedex, représentée par la directrice générale et la directrice administrative. ET Le syndicat CGT de l’ADIAPH, représenté par la déléguée syndicale.
Préambule
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018, les parties signataires se sont rencontrées les 6 février, 13 novembre et 12 décembre 2018 afin de négocier les différents points prévus par les textes réglementaires. Les négociations se sont effectuées dans un esprit loyal et de transparence, où les échanges de nos points de vue respectifs ont pu être exprimés en toute liberté.
Les points 1-1 à 1-8 n’ont pas été validés. Les autres points font l’objet de ce procès verbal.
La présentation de ce procès verbal a été faite au comité d’entreprise du 13 décembre 2018.
Les thèmes sur lesquels la direction et le syndicat CGT ont souhaité négocier sont les suivants :
Thèmes
Position initiale de l’employeur
Position initiale du syndicat
1-Salaires
La négociation salariale est limitée par la convention collective et le budget accordé par les autorités de tarification
Augmentation de la valeur du point de 3%
Avancement d’un échelon pour tous les salariés
Versement d’un 13ème mois
Prime d’intéressement pour les ESAT et EA
Augmentation de la participation employeur pour la mutuelle à hauteur de 70%
Médailles du travail
Paiement d’une prime pour les transferts
Demande d’une redistribution du CITS sur les plus bas salaires
Réévaluation des IKV à hauteur de 0.25€
2-Temps de travail
Passage du comptage des congés de jours ouvrables en jours ouvrés
Les documents remis
BDES, bilan social
Détail des temps partiels par catégorie socio professionnelle
Obligation et déclaration des personnes avec RQTH
Paiement des IKV, détail par salarié
Les salaires
Réévaluation des IKV à hauteur de 0.25€
Discussion L’IKV a été mis en place en 2018, valorisé à 0,10€ par km. La délégation demande une réévaluation à hauteur de 0,25€. Avis favorable pour une valorisation à 0,15€/km à partir du 1/01/2019.
Temps de travail Discussion et proposition de l’employeur Les jours de congés, actuellement décomptés en jours ouvrables, seront acquis et décomptés en jours ouvrés, avec une application pour la pose des congés à partir de la prochaine annualisation, soit au 01/05/2019. Avis favorable de la délégation.
Conclusion et signatures Conformément à la législation en vigueur, ce procès-verbal sera déposé à l’unité territoriale de la DIRECCTE Gironde et au secrétariat des greffes du Conseil des Prud’hommes.
