AVENANT n°2 A L’ACCORD MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5x8 DU SERVICE MAINTENANCE
Entre :
la Société Adient Strasbourg, représentée par
xxx – Directeur Usine du site de Strasbourg xxx – Responsable Ressources Humaines
Et
le syndicat CFE-CGC. (Confédération Française de l’Encadrement / Confédération générale des cadres), représenté par :
xxx, Délégué Syndical
le syndicat CFTC. (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), représenté par :
xxx, Déléguée Syndicale
le syndicat FO. (Force Ouvrière), représenté par :
xxx, Délégué Syndical
Il a été convenu ce qui suit à l’issue de la réunion qui s’est déroulée le 13 juin 2019 :
Préambule
La Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis afin d’améliorer les dispositions de l’accord en vigueur pour l’organisation du travail en 5x8 du service Maintenance. L’objectif est notamment de rendre cette organisation attractive et de reconnaitre la pénibilité liée au travail des dimanches et jours fériés.
Article 4 – Contrepartie liée au passage en 5x8
4.1) Contrepartie pour toute l’équipe de maintenance travaillant en 5x8
Les primes initiales qui sont « Prime 5x8 » et « Indemnité forfaitaire pour le travail des jours fériés et dimanche » sont remplacées par une unique prime appelée « Prime 5x8 » d’un montant de 300,00 € brut mensuel. Cette prime sera proratisée à partir du 31ième jour d’absence calendaire cumulé par année civile. Il s’agit de toute absence sauf absences autorisées. Le prorata sera calculé selon les règles en vigueur dans l’entreprise. Ainsi la prime n’est pas impactée en-dessous de 30 jours d’absence calendaires cumulés par année civile. Pour l’année 2019, les absences seront prises en compte à compter du 1er janvier 2019 même si cette prime entre en vigueur après cette date. En cas d’absence longue durée, si un salarié se trouve en difficulté financière du fait de ce prorata, le service ressources humaines pourra étaler cette perte par le biais d’acompte, ou autre solution.
4.4) Paiement des heures travaillées un dimanche ou un jour férié
Les heures réellement travaillées un dimanche ou un jour férié (de 00h00 à 24h00) bénéficieront d’une majoration de 100 %. Cette majoration ne sera pas due le 25 décembre de 00h00 à 13h00 et le 1er janvier de 00h00 à 13h00 puisque les équipes ne travaillent pas lors de ces plages horaires, sauf en cas d’intervention.
Article 8 – Date d’effet du présent avenant
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er Juillet 2019 pour une durée indéterminée.
Article 10 – Publicité - Dépôt
En application de l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de l’Unité Territoriale 67 de la DIRECCTE Alsace (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et auprès du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg en un exemplaire. Dans le cadre de la publication sur la base de données nationale, la Direction et les Partenaires sociaux souhaitent que l’accord soit rendu anonyme.
