AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT ET AUX MOBILITES DURABLES
Entre :
La société « Adiral Assistance », dont le siège est situé 03 rue Kellermann, Z.A. des Maréchaux, C.S. 11004 à 67451 MUNDOLSHEIM CEDEX, au code APE 8690 F, représentée par , en sa qualité de « Président »,
D’une part
Et :
L’organisation syndicale CGT, représentée par son Délégué Syndical en sa qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale CFTC, représentée par sa Déléguée Syndicale en sa qualité de Déléguée Syndicale,
D’autre part
Préambule
Le présent avenant s’applique à la société Adiral Assistance et a pour objet de modifier l’article 3 « Durée de l’accord », de l’accord collectif relatif à la prime de transport et aux mobilités durables du 23 mars 2024.
Article 1 – Durée de l’accord
L’accord initialement conclu pour une durée d’un exercice du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024 est prolongé pour l’exercice du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025, il sera tacitement reconduit, sauf dénonciation par l’une des parties signataires selon les dispositions de l’article 4.
Le reste des modalités et dispositions de l’accord du 23 mars 2024 sont inchangées et continuent de s'appliquer.
Article 2 - Entrée en vigueur de l’avenant
L’avenant entre en vigueur au 01 janvier 2025.
Article 3 – Révision
La révision du présent avenant fera l'objet d'une négociation à la demande de l’une ou l’autre des parties qui en fera la demande formelle par lettre remise contre décharge aux signataires du présent avenant. Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par LR/AR.
Article 4 - Dénonciation
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent avenant peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DIRECCTE de Strasbourg.
Article 5 - Publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme Téléaccords accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'avenant est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Schiltigheim.
Les éventuels avenants de révision du présent avenant feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
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Fait en quatre exemplaires le 06 mars 2025 à Mundolsheim.
Pour la société « Adiral Assistance »,
Président*
…………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………. Pour le syndicat CGT, , Délégué syndical * :
