Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif de l’Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R)
au sein de la société Adler Pelzer France Nord
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Adler Pelzer France Nord, SAS au capital de 14.300.000 euros dont le siège social est situé parc d’activité des autoroutes – Rue André Missenard – 02100 Saint-Quentin, immatriculée au RCS de Saint-Quentin, sous le numéro 479 527 384, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur d’usine, dument mandaté pour la signature de cet avenant et dénommé ci-après « la Société » ou « l’Entreprise »
Et, d'autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives :
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical FO,
Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFTC.
Article 1 – Contexte
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R), la direction souhaite favoriser le développement des compétences des salariés pendant les périodes d’inactivité temporaire, notamment par la proposition d’actions de formation professionnelle.
Article 2 – Formation pendant les périodes chômées
(Modification de l’article 9.1 de l’accord APLD-R signé le 23 juin 2025)
Des actions de formation pourront être proposées aux salariés pendant les périodes d’activité partielle, dans le cadre du dispositif APLD-R, afin de maintenir ou de développer leurs compétences professionnelles.
Ces formations :
Seront organisées pendant les heures chômées et peuvent être financées dans
le cadre du dispositif APLD-R ;
Seront proposées aux salariés sur la base du volontariat ;
Nécessiteront l’accord exprès du salarié concerné avant leur mise en œuvre.
Le refus d’un salarié de suivre une formation pendant une période d’activité partielle ne peut en aucun cas constituer un motif de sanction ou de placement unilatéral en congé.
Les parties conviennent à l’unanimité de la nécessité de développer la polyvalence au sein de l’établissement. Les parties sont en effet convaincues que la polyvalence est un véritable atout pour le salarié en entreprise, lui permettant d’acquérir de nouvelles pratiques et de nouvelles connaissances. La polyvalence permet donc une meilleure employabilité du salarié, et ainsi, en cette période complexe, permet à un salarié dont l’activité est suspendue, de permuter sur un autre poste dont il a acquis les compétences. La polyvalence est également un moyen pour éviter l’éventuel recours à l’intérim sur des secteurs non impactés par l’activité partielle.
Article 3 – Dispositions finales
Le présent avenant prend effet à compter du 26 août pour la durée restante de l’accord APLD initial. Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux. Un exemplaire original signé du présent accord sera remis à chaque Organisation Syndicale. II sera déposé, par Ia Société, auprès de Ia DREETS de son lieu de conclusion (Saint-Quentin), de manière dématérialisée sur le site du ministère du travail, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le présent accord étant soumis à l'obligation de publicité, les parties conviennent qu'il sera procédé par Ia Société à son anonymisation en vue de sa publication. Enfin, un exemplaire original du présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint-Quentin (02). Fait à Saint-Quentin, le TIME \@ "d MMMM yyyy" 26 août 2025.
Pour les Organisations Syndicales,Pour la Direction de la Société
Les Délégués SyndicauxAdler Pelzer France
Pour FOxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxDirecteur d’Usine
