La Société ADM BAZANCOURT, SASU, dont le siège social est situé 114 route de Pomacle – CS 3004 - 51110 Bazancourt Cedex, Représentée par Monsieur XXX, Président, en vertu des pouvoirs dont il dispose,
D’UNE PART
ET :
L’organisation syndicale représentative CGT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale représentative FO représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale représentative CFE- CGC représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical,
D’AUTRE PART
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans une démarche de reconnaissance en vue de l’implication du personnel de la société ADM Bazancourt en qualité d’Equipier de Seconde Intervention ( ESI ) et/ou de Sauveteur Secouriste du Travail ( SST ). Il fait suite à un engagement de la Direction auprès des organisations syndicales lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2021.
Article 1 : Le Personnel Equipier de Seconde Intervention ( ESI )
L’équipier de seconde intervention est salarié de l’entreprise. Il reçoit, après aptitude médicale délivrée par le medecin du travail, une formation financée par l’employeur, sur son temps de travail, et dispensée par un organisme agrée, visant à approfondir ses connaissances de prévention et de lutte contre les incendies, dans l'attente de l’intervention des sapeurs pompiers. Elle est composée d’une partie théorique et pratique et fait l’objet d’un recyclage annuel.
A l’issue de sa formation initiale, l’équipier de seconde intervention percevra un packetage personnel composé d’une paire de bottes, ainsi que d’une veste et d’un pantalon.
D’autre part, l’équipier de seconde intervention, à l’issue de sa formation initiale et sous réserve d’avoir effectué son recyclage ( sur présentation de la feuille de présence) , percevra une prime d’un montant de 200€ brut / an versée en fin d’année civile ( sur la paie du mois de décembre).
Cette prime n’est pas cumulative avec la prime versée au personnel SST.
En outre, dans le but de valoriser l’investissement et l’assiduité du salarié dans son rôle d’ESI, lors de sa 4ème année en tant qu’Equipier de Seconde Intervention, il beneficera d’un stage de formation financé par l’employeur et dispensée par IFOPSE ou le CNPP dans le cadre du maintien de ses acquis.
Article 2 : Le Personnel Sauveteur Secouriste du Travail ( SST )
Le sauveteur secouriste du travail (SST) est un salarié de l'entreprise. Son rôle est de porter les premiers secours à toute victime d'un accident du travail ou d'un malaise, mais aussi d’être acteur de la prévention dans son entreprise. Dans cet objectif, il reçoit une formation initiale financée par l’employeur et dispensée par un organisme agrée d’une durée de 14 heures. Cette formation se déroulera pendant le temps de travail.
Afin d’actualiser et maintenir les compétences, la formation Sauveteur Secouriste du Travail nécessite un recyclage d’une durée de 7 heures, tous les 24 mois.
A l’issue de premier son recyclage (soit 24 mois après sa formation intiniale et sur présentation de la feuille de présence), le salarié Sauveteur Secouriste du Travail percevra une prime d’un montant de 100€ brut. Cette dernière sera versée en fin d’année civile ( sur la paie du mois de décembre). Cette prime d’un montant de 100€ brut, lui sera versée ensuite, sur la paie du mois de décembre de l’année où il aura effectué son recyclage (soit tous les 24 mois).
Cette prime n’est pas cumulative avec la prime versée au personnel ESI.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 et est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du Travail. Article 4 : Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « Télé Accords » du Ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de Prud’hommes de Reims.
