Un avenant à l’accord portant sur la reconnaissance du personnel équipier de seconde intervention et/ou sauveteur secouriste du travail en date du 24/10/2022
Application de l'accord Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
Avenant à l’accord portant sur la reconnaissance du personnel
Equipier de Seconde Intervention (ESI)
et/ou Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Entre les soussignés :
La société ADM BAZANCOURT, 114 Route de Pomacle 51110 BAZANCOURT
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 666 668 euros R.C.S. Reims: 379260656 – Siret: 379 260 656 00036 Code APE: 1062Z TVA intracommunautaire: FR 13 379 260 656
Représentée par XXX agissant en qualité de Directeur Général
D’autre part :
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :
XXX, pour l’organisation syndicale CGT;
XXX, pour l’organisation syndicale CFE-CGC ;
XXX, pour l’organisation syndicale CFDT.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Lors des NAO 2024, La Direction a pris l’engagement auprès des organisations syndicales représentatives de l’entreprise de modifier l’accord portant sur la reconnaissance Equipier de Seconde Intervention ( ESI ) et/ou Sauveteur Secouriste du Travail ( SST ), signé le 24 octobre 2022.
Le present avenant a pour vocation de compléter et modifier l’accord précité exclusivement sur les thèmes qu’il contient. Il est expressément convenu que les autres dispositions de l’accord du 24 octobre 2022 démeurent applicables.
Article 1 : Le Personnel Equipier de Seconde Intervention ( ESI )
Les paragraphes 3 et 4 de l’article 1 relatif au personnel Equipier de Seconde Intervention (ESI) (Art 1 de l’accord signé du 24 octobre 2022) sont modifiés comme suit :
D’autre part, l’équipier de seconde intervention, à l’issue de sa formation initiale et sous réserve d’avoir effectué son recyclage (sur présentation de la feuille de présence), percevra une prime d’un montant de 250€ brut / an versée en fin d’année civile ( sur la paie du mois de décembre).
Cette prime peut, le cas échéant, se cumuler avec la prime versée au personnel SST.
Article 2 : Le Personnel Sauveteur Secouriste du Travail ( SST )
Les paragraphes 3, 4 et de l’article 2 relatif au personnel sauveteur secouriste du travail (SST) (Art 2 de l’accord signé du 24 octobre 2022) est modifié comme suit :
A l’issue de son premier son recyclage (soit 24 mois après sa formation intiniale et sur présentation de la feuille de présence), le salarié Sauveteur Secouriste du Travail percevra une prime d’un montant de 150€ brut. Cette dernière sera versée en fin d’année civile (sur la paie du mois de décembre).
Cette prime d’un montant de 150€ brut, lui sera versée ensuite, sur la paie du mois de décembre de l’année où il aura effectué son recyclage (soit tous les 24 mois).
Cette prime peut, le cas échéant, se cumuler avec la prime versée au personnel ESI.
Article 2 :Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à date de signature et accomplissement des formalités de dépôt.
Les modalités de dénonciation et de révision du présent avenant se feront conformément aux dispositions légales appplicables.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction de la société, sur la plateforme en ligne TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise, dans les conditions légales, ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Il sera ensuite affiché dans les différents sites de l’entreprise, pour être porté à la connaissance des salariés et déposé sur l’intranet de l’entreprise.
Le présent accord est fait en 4 exemplaires, pour remise à chacune des parties. L’exemplaire intégral figurera sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
