Avenant portant sur l’autorisation d’absence pour évènement familial et couverture santé
&
La prime de Noël et Nouvel an
Entre les soussignés :
D’une part :
La société ADM BAZANCOURT, 114 Route de Pomacle 51110 BAZANCOURT
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 666 668 euros R.C.S. Reims: 379260656 – Siret: 379 260 656 00036 Code APE: 1062Z TVA intracommunautaire: FR 13 379 260 656
Représentée par XXX agissant en qualité de Directeur Général
D’autre part :
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :
XXX, pour l’organisation syndicale CGT;
XXX, pour l’organisation syndicale CFE-CGC ;
XXX, pour l’organisation syndicale CFDT.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Lors des NAO 2024, La Direction a pris l’engagement auprès des organisations syndicales représentatives de l’entreprise de modifier l’accord portant sur l’autorisation d’absence pour évènement familial et couverture santé ainsi que sur la prime de Noël et Nouvel an, signé le 16 décembre 2021.
Le present avenant a pour vocation de compléter et modifier l’accord précité exclusivement sur les thèmes qu’il contient. Il est expressément convenu que les autres dispositions de l’accord du 16 décembre 2021 démeurent applicables.
Article 1 : Eligibilité à la prime de Noël et de Nouvel An
L’article relatif à l’éligibilité (Art 2.1.2 de l’accord signé le 16 décembre 2021) est modifié comme suit :
Sont éligibles à la prime de Noël les salariés suivants :
Salariés ayant travaillé de 21h00 à 05h00 la nuit du réveillon de Noël
Salariés ayant travaillé de 05h00 à 13h00 le matin du jour de Noël Salariés ayant travaillé de 13h00 à 21h00 l’après-midi du jour de Noël
Sont éligibles à la prime de Nouvel An les salariés suivants :
Salariés ayant travaillé de 21h00 à 05h00 la nuit du réveillon de Nouvel An Salariés ayant travaillé de 05h00 à 13h00 le matin du jour de Nouvel An Salariés ayant travaillé de 13h00 à 21h00 l’après-midi du jour de Nouvel An
Article 2 :Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à date de signature et accomplissement des formalités de dépôt.
Les modalités de dénonciation et de révision du présent avenant se feront conformément aux dispositions légales appplicables.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction de la société, sur la plateforme en ligne TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise, dans les conditions légales, ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Il sera ensuite affiché dans les différents sites de l’entreprise, pour être porté à la connaissance des salariés et déposé sur l’intranet de l’entreprise.
Le présent avenant est fait en 4 exemplaires, pour remise à chacune des parties. L’exemplaire intégral figurera sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
D’une part :
