L’association ADMR de Pen Hir Aux Monts d’Arrée, dont le siège social est situé à l’Hôtel d’entreprises, Zone de Quiella 29590 LE FAOU, représentée par Mme en qualité de Directrice par interim
D’une part,
ET
Le Conseil Social et Economique, représenté par Mme en qualité de membre titulaire et de déléguée syndicale CFDT
D’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
La NAO s’est tenue sur le dernier trimestre 2021 a donné lieu à une délibération sur différents thèmes fin janvier 2022. C’est dans ce contexte qu’est intervenue la délibération suivante.
ARTICLE 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’intervention de l’association ADMR de Pen Hir Aux Monts d’Arrée ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée ou en cours avec l’association et quelle qu’en soit la nature.
ARTICLE 2 : Amplitude du travail
L’amplitude de travail des jours de semaine ne peut excéder 11 heures. Une amplitude de 12 heures peut exceptionnellement être appliquée sur ces jours semaine. Dans ce cas, les délégués du personnel seront systématiquement informés.
ARTICLE 3 : Durée de l’accord, dénonciation et révision
L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.
Fait en double exemplaire dont un pour chaque partie
