Accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition a certains facteurs de risques professionnels
Entre les soussignées :
La Société ADMR du Pays d’Iroise
Numéro INSEE 312.109.609, Dont le siège social est situé 2 route de Plouzané, 29290 SAINT RENAN Représentée, par Mme X agissant en qualité de Directrice Dénommée ci-dessous « L'entreprise »,
Et,
Déléguée syndicale CFDT
Il a été conclu le présent accord en faveur des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.
PREAMBULE
Le présent accord est conclu sur le fondement de l’article L 4162-1 du code du travail, l’ADMR du Pays d’Iroise se trouvant dans la situation visée au paragraphe I.2° de l’article précité.
Un diagnostic préalable des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 a été établi préalablement à la signature du présent accord, conformément à l’article D 4162-2 du code du travail.
Les résultats de ce diagnostic sont synthétisés sous forme de tableau figurant en annexe du présent accord.
Suite au résultat de ce diagnostic, les parties ont souhaité travailler sur les risques ainsi décelés au sein de l’ADMR.
ARTICLE 1 - Objet
Le présent accord porte sur les mesures de prévention et les modalités de suivi de leur mise en œuvre effective permettant de supprimer voire limiter l’exposition aux risques suivants :
Travail répétitif ;
Manutentions manuelles de charges ;
Postures pénibles (positions forcées des articulations) ;
Agents chimiques dangereux.
Les parties ont choisi d’intervenir dans les domaines listés aux articles 2 à 5 ci-dessous.
ARTICLE 2 - La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D. 4161-1
2.1. Mesures de prévention
L’objectif des parties est de faire disparaître ou à défaut de réduire l’exposition au risque.
Dans cette optique, les mesures à mettre en place au sein de l’ADMR sont les suivantes :
Alternance des tâches du personnel d’intervention afin de limiter le travail répétitif. Les plannings doivent autant que faire se peut alterner les interventions. Dans cette optique, et sauf impossibilité liée au type d’intervention chez la personne aidée, les interventions ne porteront pas sur une tâche de nettoyage exclusive comme 100% de nettoyage des vitres. ………..
Une alternance entretien des logements/accompagnement au sein d’une même journée sera par ailleurs privilégiée pour le personnel intervenant sur les deux types de prestations. (Sauf demande contraire de la part du salarié)
Une veille sera apportée pour alterner les intervenants sur les domiciles les plus exigeants. ………..
Pour limiter les manutentions manuelles de charges du personnel d’intervention, l’ADMR tentera de faire en sorte qu’un équipement soit mis à disposition du personnel d’intervention afin de :
limiter le port de charge : diable ou chariot à roulette pour les courses, matériel adapté à la mobilisation des personnes aidées, mise à disposition d’un aspirateur et d’endroit permettant l’évacuation de l’eau à chaque étage du logement, d’un aspirateur léger, d’un seau à roulette ;
Limiter les postures pénibles : aspirateurs à tête pour faciliter le nettoyage dans les espaces exiguës, aspirateur maniable avec poignée ergonomique, balais serpillère à manche télescopique pour éviter de se pencher ;
Cet objectif trouve toutefois sa limite dans l’impossibilité pour l’ADMR d’exiger des personnes aidées l’acquisition de matériel tel un lit médicalisé, du matériel adapté à la mobilisation des personnes aidées ou encore deux aspirateurs (en cas d’étage au sein du domicile). Les personnes aidées ou leur famille n’ont pas toujours les moyens d’investir dans ce type d’équipements.
Par conséquent, pour atteindre cet objectif, l’ADMR à défaut de pouvoir imposer aux personnes aidées un investissement en matériel, s’engage à déployer un maximum de mesures pour les sensibiliser, les informer et les inciter à s’équiper afin de réduire autant que faire se peut les manutentions manuelles de charges et inciter les familles à faire en sorte que les logements ne soient pas trop encombrés.
A cette fin, les mesures déployées au sein de l’ADMR sont les suivantes :
Mise en place d’un partenariat avec Médical Grand Ouest (MGO) qui fait intervenir des ergonomes gratuitement au domicile pour proposer du matériel adapté ;
Former la responsable de secteur sur « l’ animation de prévention » afin qu’elle soit en mesure d’effectuer des évaluations à domicile et proposer du matériel adapté ;
Visites à domicile pour recenser le matériel utilisé par les aides à domicile ;
Remise d’un livret d’accueil avec les interdictions et préconisations en matière de matériel et tâches à accomplir par le personnel de l’ADMR
Veiller à ce que le matériel de bureau soit toujours adapté pour le personnel administratif : chaises de bureau en bon état et doubles écrans avec bras de réglages variables outre certaines adaptations pour le personnel en cas de besoin : souris ergonomiques, reposes pieds, clavier adapté, bureau debout…
Rappeler l’interdiction de déplacer des meubles lourds.
Pour limiter les risques d’exposition aux agents chimiques : les familles sont sensibilisées sur l’interdiction de mettre à disposition certains produits d’entretien toxiques et sur les conséquences. A défaut de respecter cette interdiction, les aides à domicile ont pour consigne de ne pas les utiliser. L’ADMR s’engage par ailleurs à lancer une étude pour analyser la possibilité de recourir à des produits biologiques chez tous les usagers.
2.2. Objectifs et indicateurs chiffrés
Objectifs chiffrés :
2 heures d’intervention consécutives tous les 15 jours consacrées exclusivement à l’entretien des vitres, et sous couvert du matériel adapté ;
Pour le personnel polyvalent : au moins 1 alternance ménage / accompagnement par jour travaillé (sauf demande contraire de la salariée) ;
5 interventions par an d’ergonomes MGO au domicile des personnes aidées ;
5 interventions par an de l’animatrice en prévention ;
Pour 100% des contrats de prestations, une visite à domicile est organisée pour recenser le matériel utilisé par les aides à domicile au moment de la mise en place de la prestation ;
Pour 100% des contrats de prestations, un livret d’accueil est remis à la personne aidée avec les interdictions et préconisations en matière de matériel et tâches à accomplir par le personnel de l’ADMR ;
100% des salariés administratifs sont équipés d’une chaise en bon état et d’un double écran avec bras de réglages variables ;
Pour 100% des contrats de prestations, un flyers CARSAT a été remis à la personne aidée sur l’aménagement des cadres de vie lors de toutes nouvelles prises en charge ;
Une étude est lancée d’ici la fin du présent accord pour analyser la possibilité de recourir à des produits biologiques chez tous les usagers.
Indicateurs chiffrés (annuel saur pour le dernier indicateur) :
Nombre d’intervention exclusivement dédiée au nettoyage de vitres tous les 15 jours et par personne de 2h maximum ;
Nombre d’alerte émise par les salariées sur le non-respect de l’alternance ménage/accompagnement ;
Nombre d’interventions d’ergonomes MGO au domicile des personnes aidées ;
Nombre d’évaluations réalisées au domicile des usagers par la responsable de secteur animatrice en prévention
Pourcentage de contrats de prestations pour lesquels une visite à domicile a été organisée pour recenser le matériel utilisé par les aides à domicile au moment de la mise en place de la prestation ;
Pourcentage de contrats de prestations pour lesquels un livret d’accueil avec les interdictions et préconisations en matière de matériel et tâches à accomplir par le personnel de l’ADMR a été remis ;
Pourcentage de salariés administratifs équipé d’une chaise en bon état et d’un double écran avec bras de réglages variables ;
Pourcentage de contrats de prestations pour lesquels un flyers CARSAT a été remis sur l’aménagement des cadres de vie lors de toutes nouvelles prises en charge ;
Nombre d’étude lancée d’ici la fin du présent accord pour analyser la possibilité de recourir à des produits biologiques chez tous les usagers.
ARTICLE 3 - L'amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel
3.1. Mesure de prévention
Pour éviter la fatigue, les plannings sont établis de manière à alterner les personnes aidées sur les interventions les plus difficiles, à tenir compte de temps de récupération suffisant entre deux interventions, des temps de déplacement entre chaque intervention, à prévoir un temps de déjeuner suffisant.
L’ADMR doit rester régulièrement à l’écoute des salariés afin de connaître les difficultés qui émanerait de l’organisation du travail, et notamment de l’établissement des plannings.
Pour cela, elle doit organiser des réunions d’équipe afin de permettre aux aides à domicile de se rencontrer au minima 1 fois par quinzaine afin d’échanger sur leur réalité du quotidien et répondre aux difficultés rencontrées.
L’ADMR doit déployer des outils informatiques permettant également aux aides à domicile d’échanger en dehors de ces réunions d’équipes : messagerie instantanée miia.
L’ADMR doit rester par ailleurs à l’écoute de toutes les évolutions technologiques permettant l’amélioration du quotidien et sa direction doit se tenir informée de ces dernières.
3.2. Objectifs et indicateurs chiffrés
Objectifs chiffrés :
Une réunion d’équipe par secteur tous les 15 jours ;
100% du personnel d’intervention équipé de l’outil MIIA ;
Veille sur les innovations en matière d’amélioration des conditions de travail sur le plan organisationnel.
Indicateurs chiffrés (annuel sauf pour l’avant dernier indicateur) :
Nombre de réunions d’équipe réalisées par secteur ;
Taux de personnel d’intervention équipé de l’outil MIIA ;
La veille sera considérée comme réalisée en cas de finalisation du projet FACT avec mise en place des actions qui en découlent sur la durée du présent accord ;
Nombre de congrès nationaux de l’Union Nationale auquel un membre de l’ADMR participe pour échanger sur les pratiques.
Nombre de réunion directeur par an pour échanger des pratiques
ARTICLE 4 - Le développement des compétences et des qualifications
4.1. Mesure de prévention
L’ADMR s’engage à former deux aides à domicile pour qu’elle forme ensuite à leur tour tous les professionnels afin de limiter les risques musculo squelettiques.
Elle s’engage dans ce cadre à ce que la formation PRAPS soit dispensée par un organisme habilité par la CARSAT à ces deux aides à domicile.
L’ADMR s’engage également à former une animatrice prévention.
L’ADMR s’engage à ce que les membres du CSE ainsi que deux membres de la direction soient formés en 2026 par un organisme habilité CARSAT pour pouvoir analyser des causes des AT (selon la méthodologie de l’arbre des causes).
L’ADMR s’engage à organiser une formation sur les produits ménagers et leur bonne utilisation au domicile d’ici la fin du présent accord.
Elle s’engage à former tous les personnels administratifs sur les risques psycho sociaux.
De façon plus générale, tous les ans les aides à domicile doivent bénéficier d’une formation en lien avec leur métier.
4.2. Objectifs et indicateurs chiffrés
Objectifs chiffrés :
Deux aides à domicile au sein de l’ADMR devant avoir bénéficié d’une formation PRAPS ;
Une animatrice prévention au sein de l’ADMR doit avoir été formée sur l’animation de la prévention ;
10 salariés formés chaque année sur les risques musculo squelettiques par l’une de ces deux aides à domicile visées au premier objectif chiffré ;
100 % des aides à domicile formées (formation en lien avec leur métier) dans l’année (sauf absence ayant empêché la formation) ;
2 rapports doivent avoir été établis chaque année par l’animatrice prévention sur les risques décelés avec les mesures suggérées pour les supprimer ou les réduire ;
Formation de tous les membres du CSE et de deux membres de la Direction sur l’arbre des causes des AT d’ici la fin de l’année 2026 ;
Formation de 20 salariés d’intervention sur les produits ménagers et leur bonne utilisation au domicile d’ici la fin du présent accord ;
Formation de 100% des salariés administratifs sur les risques psycho sociaux d’ici la fin du présent accord.
Indicateurs chiffrés :
Nombre d’aides à domicile ayant bénéficié d’une formation PRAPS au sein de l’ADMR ;
Nombre d’animatrices prévention formées au sein de l’ADMR sur l’animation de la prévention au sein de l’ADMR ;
Nombre de salariés formés chaque année sur les risques musculo squelettiques par l’une des deux aides à domicile ayant bénéficié de la formation PRAPS ;
Pourcentage des aides à domicile formées dans l’année ;
Nombre de rapports établis chaque année par l’animatrice prévention sur les risques décelés et les mesures suggérées pour les supprimer ou les réduire ;
Nombre de membres du CSE et du personnel de la Direction formés en 2026 sur l’arbre des causes des AT ;
Nombre de salariés formés sur les produits ménagers et leur bonne utilisation au domicile d’ici la fin du présent accord ;
Nombre de salariés administratifs formés sur les risques psycho sociaux d’ici la fin du présent accord.
ARTICLE 5 - L'adaptation et l'aménagement du poste de travail
5.1. Mesure de prévention
L’ADMR s’efforcera, en concertation avec la médecine du travail, de mettre en place les actions correctives sur les postes occupés par les salariés ayant des difficultés d’ordre médical afin de favoriser leur maintien dans l’emploi.
5.2. Objectifs et indicateurs chiffrés
Objectifs chiffrés :
100% des préconisations de la médecine du travail doivent avoir été respectées.
Indicateurs chiffrés :
Pourcentage de préconisations de la médecine du travail respectées.
ARTICLE 6 - Suivi du présent accord
L’ADMR suivra 1 fois par trimestre, lors d’une réunion avec le CSE, l’évaluation des objectifs et indicateurs présentés ci-dessus.
Pour ce faire la direction tiendra à jour le logiciel QUALINEO (logiciel qualité de suivi du plan d’action) et son DUERP.
Ce suivi s’ajoute :
Aux commissions qualités également instaurées 1 fois tous les deux mois au sein de l’ADMR, afin de mettre à jour le plan d’action et le DUERP ;
Aux réunions de la commission d’analyse des accidents du travail mise en place depuis septembre 2025, qui permet d’analyser les AT ou MP avec les membres du CSE. Le logiciel QUALINEO et le DUERP seront également mis à jour à l’issu de ces réunions ;
Au suivi organisé avec la CARSAT, 4 fois par an sur la politique de prévention des AT/MP et des RPS/TMS au sein de l’ADMR.
ARTICLE 7 - Compte professionnel de prévention
Bien que pouvant être concerné par du travail répétitif, aucun des salariés n’est pour autant soumis aux seuils d’exposition des facteurs de risques professionnels pris en compte pour le compte professionnel de prévention (C2P).
Pour autant, un salarié qui serait titulaire d’un compte professionnel de prévention (au titre de sa carrière) pourrait utiliser tout ou partie des points qui y sont inscrits :
pour financer une action de formation professionnelle continue en vue d’accéder à un emploi non exposé aux facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l’article L. 4163-1 du code du travail.
pour financer le complément de sa rémunération lié à une réduction de sa durée du travail.
ARTICLE 8 - Durée d'application
Le présent accord s'applique à compter du lendemain de son dépôt et pour une durée déterminée de 3 ans années de date à date.
Au terme de cette période de 3 ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.
ARTICLE 9 - Révision
Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l'article L 2261-7-1 du Code du travail.
Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.
En cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai d’un mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
ARTICLE 10 - Notification et Dépôt
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Brest.
Fait à Saint Renan le 12/01/2026, En 2 exemplaires,
Directrice ADMRDéléguée syndicale CFDT
ANNEXE - RESULTAT DU DIAGNOSTIC PREALABLE DES EXPOSITIONS AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS MENTIONNES A L'ARTICLE L. 4161-1 DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’ADMR DU PAYS D’IROISE
L’ADMR du Pays d’Iroise et la délégué syndicale CFDT, Morgane FOREST, ont diagnostiqué, avec l'aide du comité social et économique, du service de santé au travail et de la CARSAT les risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail. Les résultats de ce diagnostic sont synthétisés dans le tableau ci-dessous :
Facteurs de risque
Salariés concernés ? (Oui / Non)
Fréquence / Durée d’exposition
(à préciser)
Niveau de risque
(faible - moyen - élevé)
Observations / Commentaires
Activités exercées en milieu hyperbare (1) Non
Travail en équipes successives alternantes Non
Travail de nuit (2) Non
Travail répétitif (3) Oui Personnel d’intervention : fréquence variable selon les interventions moyen Exposition principalement lors de l’entretien du logement (aspirateurs, sol, vitres) Manutentions manuelles de charges (4) Oui Personnel d’intervention : fréquence variable selon les interventions moyen Exposition principalement de lors de la manutention des personnes les plus dépendantes : aide au levé, port de courses et lors de l’entretien du logement (port aspirateur par exemple) Postures pénibles (positions forcées des articulations) Oui Personnel d’intervention Personnel administratif moyen Exposition du personnel d’intervention lors de l’entretien du logement principalement et potentiellement exposition du personnel administratif en cas de mauvaise posture devant l’écran Vibrations mécaniques (5) Non
Agents chimiques dangereux (y compris les poussières et fumées) (6) Oui Potentiellement pour le personnel d’intervention faible Exposition potentielle selon les produits d’entretiens utilisés Bruit (7) Non
Températures extrêmes Non
Légende :
Activités exercées en milieu hyperbare : pression relative supérieure à 100 hectopascals dans l'exercice des activités suivantes réalisées avec ou sans immersion :
Travaux hyperbares exécutés par des entreprises soumises à certification et dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'article R. 4461-48, en tenant compte de la nature et de l'importance du risque, comprenant notamment les travaux industriels, de génie civil ou maritimes ;
Interventions en milieu hyperbare réalisées à d'autres fins que celles des travaux mentionnés au 1°, notamment dans le cadre d'activités physiques ou sportives, culturelles, scientifiques, techniques, maritimes, aquacoles, de santé, de sécurité, et de secours.
Travail de nuit : tout travail accompli entre 22 heures et 7 heures.
Travail répétitif : réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Manutentions manuelles de charges : toute opération de transport ou de soutien d’une charge, notamment levage, pose, poussée, traction, port ou déplacement, exigeant un effort physique.
Vibrations mécaniques :
Vibration mécanique qui, lorsqu'elle est transmise aux mains et aux bras chez l'homme, entraîne des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires
Vibration transmise à l'ensemble du corps, une vibration mécanique qui, lorsqu'elle est transmise à l'ensemble du corps, entraîne des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale.
Agents chimiques dangereux : toute substance ou mélange répondant aux critères de classification comme dangereux (toxicité aiguë, corrosivité, CMR, etc.) selon l’article R. 4412-3, ou qui présente une exposition supérieure à 50% de la VLEP (article R. 4412-60).
Tout bruit susceptible de présenter un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, au sens de l’article R. 4431-1 du Code du travail.
