Accord d'entreprise ADN 87
MODIFICATION DE L'ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET
Application de l'accord
Début : 01/05/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/05/2019
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société ADN 87
Le 25/04/2019
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
169 Rue de Bellac
87 000 LIMOGES
05.55.42.78.26
MODIFICATION DU PLAN D’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU AVEC LES DELEGUES DU PERSONNEL du 4/12/2018
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent accord s’applique au décompte des heures des temps de trajet des Auxiliaire de Vie et des Assistants Ménagers et fait suite à une réunion entre les délégués du personnel et Mme MEUNIER par l’intermédiaire de son représentant.
ARTICLE 2 – INTERPRETATION
L’accord du 4/12/2018 prévoyait :
Il est précisé que les temps de trajets doivent être décomptés à l’arrivée chez le premier bénéficiaire ou à la prise de véhicule au siège ; Il en est de même en fin de tournée, décompte fait après le dernier bénéficiaire ou en laissant le véhicule au siège.
Après étude des plannings et plusieurs comptages, il apparaît que les temps de trajets représentent en moyenne un peu moins de 10 % de la totalité des heures effectuées.
Ils est proposé donc, afin de simplifier les règles et de les unifier que 10 % du temps de travail soit considéré comme temps de trajet.
En raison de la création de nouveaux postes de travail d’Assistant Ménager (mission longue), il est convenu avec les délégués du personnel et après étude des plannings, que les temps de trajet seront estimés à : - 10% de la totalité des heures réellement effectuées pour la catégorie « Auxiliaire de vie » et pour le personnel ayant une activité de service à la personne.
- 5% de la totalité des heures réellement effectuées pour la catégorie « Assistant Ménager »
Les délégués du personnel valident ce choix.
ARTICLE 3 – DATE D’EFFET
L’accord d’entreprise est établi et appliqué avec effet au 1er Mai 2019.ARTICLE 4 – APPLICATION
Cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux délégués du personnel.
Fait à LIMOGES, le 25 Avril 2019
Responsable des Ressources Humaines
Déléguée du personnel
Déléguée du personnel,
Délégué du personnel
Mise à jour : 2019-07-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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