Avenant n°4 à l’accord d’entreprise relatif aux modalités du droit d’expression
Entre les soussignés :
ADOM 82
représentée par M …………………………………………………. en sa qualité de directrice Et
L’Organisation Syndicale au sein de l’association
représentée par M……………………………………………………….. en sa qualité de déléguée syndicale
Conformément à l’article 8 de l’accord d’entreprise relatif aux modalités d’exercice du droit d’expression, les partenaires signataires de l’accord signé le 09/03/2009 ont souhaité reconduire cet accord pour une durée de 3 ans selon les mêmes modalités. Un rappel sur la définition du droit d’exercice sera notifié à chaque salarié. Un exemplaire du présent avenant sera communiqué à la délégation unique et à la déléguée syndicale. Le présent avenant est rédigé en 5 exemplaires don un exemplaire pour la DIRECCTE Midi-Pyrénées UT 82 et un exemplaire pour le secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes de Montauban.
Fait à Castelsarrasin, le 6 mars 2019
M………………………………………………….M…………………………………………. DirectricePour la délégation syndicale FO Pour l’ ADOM 82
