ADOM 82

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77727552000040

• Négociation annuelle obligatoire (T08226060741)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADOM 82

• Accord NAO sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le droit à la déconnexion, les mesures relatives à l'emploi des travailleurs handicapés - NAO (T08225060394)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADOM 82

• Négociation Annuelle Obligatoire (T08218000033)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• avenant 3 à l'accord sur droit d'expression (A08218000888)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la mise en place d'un CET (A08217000841)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADOM 82

• Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08226060740)
  Début : 16/12/2025 Fin : 15/12/2028
  Accord d'entreprise ADOM 82

• Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08222001223)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise ADOM 82

• Négociation annuelle obligatoire (T08222001198)
  Début : 21/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08219000323)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION (T08219000308)
  Début : 06/03/2019 Fin : 05/03/2021
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