Représentée par M…………………………………….. en sa qualité de directrice
Et
L’Organisation Syndicale représentative au sein de l’association
Représentée par M…………………………………………….. en sa qualité de déléguée syndicale
Conformément à l’article 8 de l’accord d’entreprise relatif aux modalités d’exercice du droit d’expression, les partenaires signataires de l’accord signé le 09/03/2009 ont souhaité reconduire cet accord pour une durée d’un an selon les mêmes modalités.
Un exemplaire du présent avenant sera communiqué à la délégation unique et à la délégation syndicale.
Il sera également tenu à la disposition du personnel.
Le présent avenant est rédigé en 5 exemplaires dont un exemplaire pour la DIRECCTE Midi-Pyrénées UT 82 et un exemplaire pour le secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montauban.
