DOCUMENT PUBLIC Accord d'entreprise28/09/2020 Accord collectif relatif au Télétravail n°2
(renouvellement)
ENTRE
ADP Ingénierie, Société anonyme au capital de 10 500 687,12 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 431 897 081, dont le siège social est situé Bâtiment 641 Orly Zone sud 91204 Athis-Mons Cedex, représentée par son Directeur Général, XXXXXXXXXX,
ci-après, désignée « la Société ADP Ingénierie »
ET
Les
Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise soussignées, représentées par leur Délégué syndical respectif,
ci-après, désignées « les Organisations Syndicales » ou « les Syndicats »
ci-après, désignées ensemble « les Parties »
PREAMBULE
Le 7 février 2020, les Parties ont conclu un accord définissant les conditions d'accès et de mise en œuvre du télétravail au sein de l'entreprise pour une période courant du 1er mars au 31 août 2020, avec une mise en place effective au 11 mars 2020. Cependant, le contexte de pandémie lié à la COVID-19 a conduit l’entreprise à devoir généraliser le télétravail à temps plein pour l’ensemble des salariés de l’entreprise à compter du 16 mars 2020, moyennant la possibilité de se rendre ponctuellement au bureau sur accord préalable du manager à compter du 22 juin 2020. Bien que l’accord sur le recours au télétravail n’ait pu trouver à s’appliquer que quelques jours en raison du contexte de pandémie, les Parties entendent renouveler ledit accord afin que celui-ci puisse produire effet lorsque les mesures exceptionnelles liées à la pandémie auront pris fin.
CELA AYANT ETE PREALABLEMENT PRECISE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Objet de l’accord
L’accord collectif relatif au télétravail, signé en date du 7 février 2020 entre les Parties est renouvelé pour une durée supplémentaire de 6 mois, soit jusqu’au 28 février 2021. Il trouvera de nouveau à s’appliquer lorsque les mesures exceptionnelles de télétravail généralisé liées au contexte de pandémie auront pris fin.
Modalités d'application de l'accord
Modalités d'adhésion, de révision et d'évolution de l'accord
Toute organisation syndicale représentative dans l'entreprise, non signataire du présent accord, peut y adhérer ultérieurement selon les modalités définies par les dispositions applicables. Chaque Partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités applicables. Toutes les modifications légales ou réglementaires postérieures à la signature du présent accord s'appliqueront de plein droit.
Dépôt et publicité
L'accord est déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de la région Ile-de-France ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes selon les règles en vigueur. Fait à Athis-Mons en 4 exemplaires, Le 28 septembre 2020
