Prorogation de l’accord Temporaire du 19 Juin 2025
Entre :
Advanced Comfort Systems France SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 652 039 611 dont le siège social est à Bressuire, Zone Industrielle n°2, 5-7 rue du Moulin Jacquet, représentée par , Directeur Financier, ci-après désignée « L’entreprise » et,
Les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise :
Afin de compléter l’accord signé le 6 février 2025, et, dans l’attente de la signature de l’accord Partie 2 qui achèvera la révision des accords d’ACS France, il a été décidé de faire un accord transitoire, à durée déterminée sur le thème des temps de pause et plus spécifiquement sur la pause de 30 minutes par l’accord temporaire signé le 19 Juin 2025 pour la période du 1er Juillet au 31 Décembre 2025.
La Direction et les Syndicats étant toujours en négociation, il a été décidé de proroger cet accord temporaire à durée déterminée dans l’attente de l’accord définitif.
1 - OBJET :
La Direction et les Syndicats décident de proroger pour une durée de 12 mois l’accord précité ci-dessus.
2 – DUREE
La prorogation de cet accord est applicable à compter du 1er janvier 2026 et cessera de produire effet de plein droit le 31 Décembre 2026.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
