4 /Entrée en vigueur et durée de l’accord PAGEREF _Toc195602901 \h 4
5 /Suivi de l’accord PAGEREF _Toc195602902 \h 4
6 /Révision de l'accord PAGEREF _Toc195602903 \h 5
7 /Dénonciation de l'accord PAGEREF _Toc195602904 \h 5
8 /Dépôt et publicité PAGEREF _Toc195602905 \h 5
1 /Préambule3
2 /Champ d’application3
3 /Attribution de titres restaurant3
3.1Conditions d’attribution3
3.2Nombre de titres et valeur des titres4
3.3Situations particulières4
3.4Modalités4
4 /Entrée en vigueur et durée de l’accord4
5 /Suivi de l’accord4
6 /Révision de l'accord4
7 /Dénonciation de l'accord5
8 /Révision de l'accord5
9 /Dépôt et publicité5
Entre les soussignés :
Les sociétés composant l’UES ADVENS :
La société ADVENS, société par actions simplifiée, au capital de 440.250xxxx euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 433 428 018xxxx, dont le siège social est situé 32, rue Faidherbe à Lille (59800)xxxx, représentée par Monsieur David BUHANxxxx, agissant en qualité de Directeur Généralxxxx, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes
La société HOLDING ADVENS IIIxxx, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 12.769.665,80xxxx euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 900 999 558xxxx, dont le siège social est situé 32, rue Faidherbe à Lille (59800)xxxx, représentée par Monsieur David BUHANxxx, agissant en qualité de Directeur Généralxxxx, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes
Ci-après dénommées « l’UES » ou « l’UES ADVENS » ou « la Direction »
D’une part,
Et :
La CFDT, représentée par Monsieur Romain DALMARDxxxx, en sa qualité de délégué syndical
Ci-après « l’organisation syndicale représentative » ou « le délégué syndical » D’autre part,
Ensemble, « les parties »
Il est arrêté et convenu ce qui suit : Préambule
Dans le cadre de la négociation relative à la rémunération, notamment les salaires effectifs, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, les parties ont convenu de la mise en place de titres restaurant au sein des sociétés composant l’UES.
Lors d’une réunion du 21 novembre 2024, la Direction a ainsi proposé la mise en place de titres restaurant à compter du 1er janvier 2025, pour une valeur nominale de 8 euros, en lieu et place de tout autre forme de prise en charge de frais de restauration. Les parties ont entendu traduire cette proposition dans un accord à durée indéterminée, distinct de l’accord à durée déterminée conclu à l’occasion de la négociation susvisée. C’est dans ce cadre que le présent accordqu’un accord a été conclu le 19 décembre 2024 conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du code du travail. Après la conclusion de cet accord, les parties ont souhaité apporter des évolutions aux principes retenus en cas de déplacement. Elles ont ainsi entendu réviser l’accord du 19 décembre 2024. A des fins de lisibilité, les parties décident que le présent accord révise et se substitue intégralement à l’accord du 19 décembre 2024. Conformément aux dispositions légales, les dispositions du présent accord d’entreprise prévalent et se substituent aux dispositions conventionnelles applicables ayant le même objet, et notamment aux dispositions issues des accords de branche notamment aux dispositions du Titre 11 de la convention collective des bureaux d’études techniques (Syntec) relatif aux frais de restauration. A compter de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue également aux usages, engagements unilatéraux ou pratiques portant sur la prise en charge de frais de restauration par l’employeur, antérieurement en vigueur au sein des sociétés composant l’UES.
Pour des questions de lecture plus facile de cet Accord, il est convenu que l’écriture inclusive ne sera pas utilisée. Néanmoins, il est évident que le terme générique de « salarié » ou « collaborateur » désigne toutes les employées et tous les employés d’Advens, quel que soit leur genre.
Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités composant l’UES ADVENS. Le présent accord bénéfice également aux stagiaires, dans les mêmes conditions.
Attribution de titres restaurant
Conditions d’attribution Un titre restaurant est alloué aux salariés qui justifient d’un repas compris dans l’horaire de travail journalier, ou dans leurs journées de travail pour les salariés sans référence horaire). Pour ces derniers, lorsqu’une demi-journée de repos est posée, aucun titre restaurant n’est alloué pour la journée concernée. Les salariés absents (congés annuels, maladie…) ne bénéficient pas des titres-restaurant pour les jours d’absence.
Nombre de titres et valeur des titres Un titre restaurant par jour de travail ou de télétravail est alloué. A titre informatif, pour 2025, chaque titre restaurant est d’une valeur de 8 euros pris en charge à 50 % par l’entreprise. La Direction fixera tous les ans la valeur du titre restaurant, qui ne pourra être inférieure au montant de l’an passé. A défaut, la valeur sera la même que celle de l’année précédente concernée.
Situations particulières Les parties conviennent de l’attribution de titres restaurant en cas de télétravail ou de déplacement. Dans ce dernier cas, l’attribution de titres restaurant se substitue à toute autre forme de prise en charge de frais de restauration. L’attribution du titre restaurant se substitue à toute autre forme de prise en charge de frais de restauration, dans la limite d’un titre restaurant par journée. Ainsi, si le repas du midi du collaborateur était déjà pris en charge par l’entreprise (par exemple : invitation par un manager, invitation d’un client à déjeuner), alors le salarié ne pourrait bénéficier d’un titre-restaurant. Les éventuels frais de restauration supplémentaires engagés hors déjeuner dans le cadre d’un déplacement (ex : dîner au titre d’un déplacement de deux jours) resteraient pris en charge séparément dans le cadre de la politique de frais de l’entreprise. Lorsqu’un collaborateur est en déplacement dans la zone géographique autour de son bureau de rattachement ou dans un autre bureau Advens, il se voit attribuer un titre restaurant par jour. Lorsqu’un collaborateur est en déplacement en dehors de la zone géographique située autour de son bureau de rattachement et ne se trouve pas dans un autre bureau Advens, il ne bénéficie pas d’un titre restaurant. lLes frais de restauration sont alors pris en charge dans le cadre de la politique de frais de l’entreprise, adoptée par voie de décision unilatérale de l’entreprise (en dernier lieu, note de cadrage du 14 février7 mars 2025). Dans ce cas, il ne bénéficie pas d’un titre restaurant.
Modalités La Direction détermine si les titres restaurant sont attribués sous format papier ou dématérialisés. Les parties conviennent que la Direction pourra librement modifier ces modalités d’attribution. Les bénéficiaires des titres restaurant pourront les utiliser conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2025[date]1er avril 2025, sous réserve du respect des formalités de dépôt et de publication selon les conditions légales et réglementaires. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Suivi de l’accord
Un point quant au suivi de cet accord sera fait une fois par an dans le cadre d’une réunion ordinaire ou extraordinaire du comité social et économique. Il est en outre convenu de prévoir un point spécifique de suivi dans le cadre de la négociation annuelle relative aux salaires effectifs, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée.
Révision de l'accord
Le présent accord pourra faire l'objet d’une révision dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La partie signataire qui souhaite procéder à une révision de l’accord devra en informer les autres parties signataires par tout moyen conférant date certaine en indiquant le motif et l’objet de la révision.
Dénonciation de l'accord
Le présent accord pourra faire l'objet d’une dénonciation. La partie signataire qui souhaite procéder à une dénonciation de l’accord devra en informer les autres parties signataires par tout moyen conférant date certaine. Dans ce cas, il est convenu que le préavis de dénonciation serait d’un mois.
Révision de l'accord
Le présent accord pourra faire l'objet d’une révision dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La partie signataire qui souhaite procéder à une révision de l’accord devra en informer les autres parties signataires par tout moyen conférant date certaine en indiquant le motif et l’objet de la révision.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative. Le présent accord donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès de la DREETS compétente, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Lille. De plus, l’accord sera anonymisé en vue de son dépôt au sein de la base de données numériques des accords collectifs. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Enfin, une version de cet accord sera publiée sur l’intranet de l’UES (Sharepoint RH).
Fait à Lille, en 4 exemplaires originaux, le 19 décembre 20246 mars2 avril 2025
Pour les sociétés composant l’UES ADVENS Monsieur David BUHANxxx Pour la CFDT Directeur Général Monsieur Romain DALMARDxxx, Délégué syndical
