Accord d'entreprise ADVIVO
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/10/07 RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE
Application de l'accord
Début : 01/11/2019
Fin : 31/10/2021
Début : 01/11/2019
Fin : 31/10/2021
17 accords de la société ADVIVO
Le 09/12/2020
Avenant n°4 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la prime de fin d’année
Entre les soussignés :
Advivo, dont le siège social est situé 1, Square de la Résistance BP 20124 – 38200 VIENNE, immatriculé au RCS de Vienne sous le numéro 350 276 580, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur généralD’une part,
Et
Monsieur xxxxxxxxxxxx Délégué Syndical UNSAMonsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxx Délégué Syndical CGT spécialement désigné
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Suite à la signature de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2020 et 2021, il est convenu de conserver le montant de la prime de fin d’année à 1800 euros.Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt prévues par le code du travail.
Le présent avenant s’appliquera pour les périodes du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2021.
Les autres modalités de l’accord et des avenants n°1, 2 et 3 non mentionnées dans le présent avenant continuent de s’appliquer. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Office et porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.
Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties conviennent de l’impossibilité de toute dénonciation partielle.
A Vienne, le 9 décembre 2020
Pour Advivo,Pour les organisations syndicales,
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxMonsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Délégué Syndical UNSA
Monsieur sssssssssssssssssssssssssss
Délégué Syndical CGT spécialement désigné
Mise à jour : 2021-02-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2021-02-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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