Avenant n°5 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la prime de fin d’année
Entre les soussignés :
Advivo, dont le siège social est situé 1, Square de la Résistance BP 20124 – 38200 VIENNE, immatriculé au RCS de Vienne sous le numéro 350276580 représenté par M, en sa qualité de Directeur Général dénommé ci-après l’Office D’une part,
Et
Délégué Syndical UNSA Territoriaux
Déléguée Syndicale CGT D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Suite à la signature de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023, il est convenu de modifier l’article 4 – calcul de l’attribution Individuelle de l’avenant n°2, à savoir les modalités d’attribution de la prime de fin d’année.
Modification de l’article 4 – Calcul de l’attribution individuelle de l’avenant n°2 signé le 22/05/2017. Pour calculer le montant individuel, il convient de calculer le temps de présence de chaque bénéficiaire sur l’exercice considéré qui est égal à 365 jours (ou 366 pour les années bissextiles), déduction faite des jours d’absence calendaires hors CR, RTT, congés maternité, d’adoption, de paternité, congé individuel de formation, heures de délégation, congés pour évènements familiaux et congé pour enfant malade.
Il convient ensuite de calculer le ratio du nombre de jours de présence de chaque bénéficiaire sur la somme des jours de présence de l’ensemble des bénéficiaires.
Le ratio obtenu sera multiplié par le montant de l’enveloppe déterminée à l’article 3 – Montant de l’enveloppe globale et par la quotité de travail de chaque bénéficiaire.
Durée de l’avenant Le présent avenant s’appliquera pour la période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023. Les autres modalités de l’accord et des avenants non mentionnées dans le présent avenant continuent de s’appliquer. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Office et porté à la connaissance de l’ensemble des salariés. Fait à Vienne en 7 exemplaires, le 19 janvier 2023. Pour advivo,Pour les organisations syndicales,
