Avenant n°1 d’Accord collectif d’entreprise relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur
Entre les soussignes
L’Office Advivo, dont le siège social est situé 1 square de la Résistance BP 20124 - 38209 Vienne Cedex, immatriculé au RCS de Vienne, sous le numéro 350 276 580, représenté par , en sa qualité de Directeur Général, dénommé ci-après « l’Office »,
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat UNSA Territoriaux représenté par
Le syndicat CGT représenté
d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Suite à la signature de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2024, il est convenu de modifier les articles 3-Montant de la prime, 4- Date de versement et 6- Durée-Révision-Dénonciation.
Article 3 – MONTANT DE LA PRIME
Le montant global de la prime est fixé à 750 euros réparti :
Par une PPV versée en Janvier 2024 à hauteur de 375 euros pour les salariés titulaire d’un contrat de travail à la date du versement de la prime fixée à l’article 4.
Par une PPV versée en Avril 2024 à hauteur de 375 euros pour les salariés titulaire d’un contrat de travail à la date du versement de la prime fixée à l’article 4.
Le montant de la prime sera versé en intégralité pour les salariés ayant une présence effective d’au moins un mois sur l’année 2023 qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.
Sont considérés notamment comme des périodes de présence effective pour la détermination du montant de la prime, les salariés absents dans le cadre des congés suivants :
congé de maternité, de paternité ou d’adoption ;
congé parental d’éducation, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel ;
congé pour enfant malade ;
congé de présence parentale ;
congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade.
Article 4 – DATE DE VERSEMENT
La prime de partage de la valeur sera versée en deux fois :
au 27 Janvier 2024
au 27 Avril 2024
Article 6 - Durée – Révision – Dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an couvrant la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 2261-7, L. 2261-8 et L. 2261-9 du Code du travail. Ainsi, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le
modifier.
La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera. Les parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le
dénoncer moyennant un préavis de trois mois.
La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt. L’ensemble des partenaires sociaux se réunit alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un accord de substitution à l’issue du délai de préavis de deux mois. L’accord dénoncé continue donc à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du préavis de deux mois. Les autres modalités de l’accord et des avenants non mentionnées dans le présent avenant continuent de s’appliquer. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Office et porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.
A Vienne, le 11 Janvier 2024.
Fait en 7 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
Pour l’Office Advivo, Directeur Général,
Pour les organisations syndicales représentatives :
