Avenant n°7 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la Prime de Fin d’Année
Entre les soussignés :
Advivo, dont le siège social est situé 1, Square de la Résistance BP 20124 – 38200 VIENNE, immatriculé au RCS de Vienne sous le numéro 350 276 580, représenté par en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
Délégué Syndical UNSA Territoriaux
Déléguée Syndicale CGT D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Pour donner suite à la signature de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2025, il est convenu de modifier l’article 4 – calcul de l’attribution Individuelle de l’avenant n°2, à savoir les modalités d’attribution de la prime de fin d’année.
Modification de l’article 4 – Calcul de l’attribution individuelle de l’avenant n°2 signé le 22/05/2017
Pour calculer le montant individuel, il convient de calculer :
Le nombre d’arrêts maladie de 1 à 3 jours sur la période de référence
Si le nombre d’arrêts de 1 à 3 jours est supérieur à 5 arrêts alors le montant de base la prime est réduit à 60%, soit 1 080 euros,
Sinon le montant de base de la prime est maintenu à 1 800 euros.
ET Le temps de présence de chaque bénéficiaire sur l’exercice considéré qui est égal à 365 jours (ou 366 pour les années bissextiles), déduction faite des jours d’absence calendaires hors Congés Repos, RTT, congés maternité, d’adoption, de paternité, congé individuel de formation, heures de délégation, congés pour évènements familiaux et congé pour enfant malade.
Il convient ensuite de calculer le ratio du nombre de jours de présence de chaque bénéficiaire sur la somme des jours de présence de l’ensemble des bénéficiaires.
Le ratio obtenu sera multiplié par le montant de l’enveloppe déterminée à l’article 3 – Montant de l’enveloppe globale et par la quotité de travail de chaque bénéficiaire.
Durée de l’avenant
Le présent avenant s’appliquera pour la période du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025. Les autres modalités de l’accord et des avenants non mentionnées dans le présent avenant continuent de s’appliquer. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Office et porté à la connaissance de l’ensemble des salariés. Fait à Vienne en 7 exemplaires, le 10 février 2025. Pour advivo,Pour les organisations syndicales,
