L’ADVSEA représentée par le Président Monsieur xxxxx XXXXX,
D’une part :
Et
Les Organisations syndicales représentatives Monsieur xxxxx XXXXX représentant le syndicat CGT Monsieur xxxxx XXXXX représentant le syndicat CFDT
D’autre part :
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales qui prévoit, en son article 1, la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
1 – Champ d’application
Le présent accord s'applique à tous les salariés à temps complet ou à temps partiel
non bénéficiaires de la prime Ségur en 2023 et de la prime exceptionnelle pour les Assistants Familiaux en 2023.
2- Montant de la prime
Variation en fonction du niveau de rémunération et proratisation au temps de travail :
Pour un salaire annuel brut 2023 jusqu'à 24 000,00€ : la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est d'un montant
net de 1 000,00€
Pour tous les autres salariés : la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est d'un montant
net de 300,00€
L’ensemble des autres articles de l’Accord d’Entreprise relatif à la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, signé le 20 novembre 2023, est maintenu en l’état.
Une copie du présent accord sera remise aux instances représentatives du personnel
Fait à Avignon, Le 15 décembre 2023
Monsieur xxxxx XXXXX, Monsieur xxxxx XXXXX Monsieur xxxxx XXXXX Président de l’ADVSEA Délégué Syndical CGT Délégué Syndical CFDT
