Avenant de prorogation de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’UES AEGIDE-DOMITYS
Entre les soussignées :
Les sociétés composant l’UES AEGIDE-DOMITYS (liste en annexe 1), représentées par xxx, Directeur des Ressources Humaines Groupe, agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale UNSA, représentée par xxx L’organisation syndicale CGT, représentée par xxx
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le 26 avril 2022, la Direction et les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’UES AEGIDE-DOMITYS et dont le terme a été fixé au 31 décembre 2024.
Du fait d’un agenda social de fin d’année chargé, avec plusieurs négociations en cours, les partenaires sociaux ont souhaité proroger l’accord télétravail en vigueur pour 6 mois supplémentaires.
En outre, ce temps additionnel permettra aux différentes parties d’analyser plus précisément les pratiques et organisations de travail au sein des services support à la suite du passage des Sièges de Paris et Tours en flex office.
Article 1 - Prorogation de l’accord télétravail du 26 avril 2022
Par le présent avenant, les parties signataires et adhérentes de l’accord télétravail, dont l’échéance est le 31 décembre 2024, conviennent de proroger son application jusqu’au 30 juin 2025.
Article 2 - Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2025. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025, soit au terme initial de l’accord télétravail conclu le 26 avril 2022.
Article 3 – Formalités
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales et déposé par la Direction en deux exemplaires par voie électronique dont une version signée et une version anonymisée sur la plateforme de la DREETS de l’Ile-de-France.
Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 29 octobre 2024, en 5 exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties.
Pour l’UES AEGIDE-DOMITYS
Pour l’UNSA
Pour la CGT
Annexe 1 : Liste des sociétés de l’UES AEGIDE DOMITYS
AEGIDE SAS, immatriculée sous le numéro 401 397 765
AEGIDE MANAGEMENT SARL, immatriculée sous le numéro 402 095 509
AEGIDE PROMOTION SARL, immatriculée sous le numéro 432 085 389
AEGIDE PROMOTION INVESTISSEMENT SARL, immatriculée sous le numéro 449 719 871
SCI DOMINVEST, immatriculée sous le numéro 442 041 604
SCI DE BELMONT, immatriculée sous le numéro 334 818 747
CHATEAU BELMONT, immatriculée sous le numéro 302 508 460
DOMITYS SAS, immatriculée sous le numéro 488 701 434
DOMITYS NORD SARL, immatriculée sous le numéro 750 157 612
DOMITYS NORD OUEST SARL, immatriculée sous le numéro 531 823 698
DOMITYS EST SARL, immatriculée sous le numéro 750 184 632
DOMITYS CENTRE OUEST SARL, immatriculée sous le numéro 452 414 774
DOMITYS SUD EST SARL, immatriculée sous le numéro 537 705 022
DOMITYS SUD OUEST SARL, immatriculée sous le numéro 519 083 406
DOMITYS GESTION IMMOBILIERE SARL, immatriculée sous le numéro 808 829 535
DOMITYS INVEST SAS, immatriculée sous le numéro 329 479 257
SARL LES TRANSATS, immatriculée sous le numéro 828 380 139
SAS D’EXPLOITATION OBERHAUSBERGEN MAGUARI, immatriculée sous le numéro 893 359 562
SAS DOMITYS CAMPUS, immatriculée sous le numéro 908 296 478 000219
SAS Société d'Exploitation Toulouse Purpan, immatriculée sous le numéro 984 905 943
