ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE DU 21/12/2018
Thème de la négociation :
Le bloc 1 défini dans l’accord d’adaptation du 15/10/2018 qui inclut : -les salaires effectifs -la durée effective et l’organisation du temps de travail, -les régimes de prévoyance et frais de santé -l’intéressement, la participation, l’épargne salariale.
Périodicité :
L’accord couvrira la période allant du 01/01/2019 au 31/12/2022.
Personnes participant à la négociation :
Pour la Direction : Mr … en sa qualité de Président Pour la CFDT : Mr … en sa qualité de délégué syndical
Lieu et calendrier des réunions :
Les réunions auront lieu au siège social de la société AERONET, 48 rue Bayen 75017 PARIS.
La première réunion a lieu aujourd’hui le 21/12/2018 qui fixe l’accord de méthode de la négociation à venir. Une seconde réunion est prévue le 11/01/2019. Une troisième réunion est prévue le 25/01/2019 en fonction de l’avancée des négociations.
Documents fournis par la Direction :
La Direction remet ce jour au Délégué syndical : -Le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes au 1er septembre 2018 -Le bilan social au 31 août 2018 -Le justificatif d’absence de versement de la participation au 30/06/2018.
Modalité de suivi des engagements souscrits par les parties :
L’accord futur fixera lui-même les modalités de suivi des engagements souscrits.
Entrée en vigueur et durée de l’accord de méthode :
Le présent accord de méthode est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le jour de sa signature, et cessera de plein droit au moment de la signature de l’accord sur l’égalité femmes-hommes et la qualité de vie au travail.
La méconnaissance des stipulations du présent accord de méthode entraînera la nullité des accords conclus dans le cadre de la négociation.
Dépôt de l’accord :
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE. Il sera également remis en un exemplaire au Greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.
Une copie du présent accord est remise ce jour à Mr … en sa qualité de délégué syndical et membre titulaire du Comité Social et Economique (CSE).
Il sera également affiché dans les locaux de la Société.
Paris, le …………………, Signatures précédées de la mention ‘’conforme aux discussions du 21/12/2018’’
