Aéropass, dont le siège est situé 4-6 avenue Heinz Gloor – 95700 Roissy-en-France, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur d’activités.
Ci-après désignée la «
Direction »
D’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CGT sera représenté par Monsieur XXX, en qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat
SUD SOLIDAIRES sera représenté par Madame XXX, en qualité de Déléguée Syndicale ;
Le syndicat UNSA-SNAA sera représenté par Monsieur XXX, en qualité de Délégué Syndical.
Ci-après désignées les «
Organisations syndicales »
D’autre part,
Ci-après ensemble désignées les «
Parties »
Préambule
Les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2025 ont été engagées au sein de la société Aéropass entre la Direction et les Organisations syndicales le 4 mars 2025, dans le respect de l’article L.2242-1 du code du travail.
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ainsi que sur l’égalité professionnelle femmes/hommes, la qualité de vie au travail et la mobilité.
A l’issue de plusieurs réunions entre la Direction et les Organisations syndicales, réalisées respectivement les 28 mars, 17 avril, 30 avril 2025 et 10 juin 2025, il a été convenu, l’application des dispositions ci-après.
Ceci exposé il a été convenu et conclu ce suit :
Champ d’application de l’accord :
Le présent accord s’applique aux salariés appartenant au 1er collège soit les ouvriers et employés, titulaire d’un contrat de travail.
Mesures d’application :
Article 1 – Salaire de base
Le salaire de base mensuel brut est augmenté de 31 € au 1er janvier 2025 pour le personnel de conduite ayant plus d’1 an d’ancienneté ainsi que les autres personnels de la catégorie ouvrier-employé.
Article 2 - Dotation exceptionnelle
Pour l’année 2025, une dotation exceptionnelle d’un montant de 26 100 € sera allouée au titre des œuvres sociales et culturelles du Comité Social et Economique.
Le versement de cette dotation exceptionnelle interviendra au mois de juillet 2025.
Il est expressément convenu que cette dotation exceptionnelle ne sera pas intégrée dans le calcul du rapport de la contribution à la masse salariale brut prévu à l’article L.2312-81 du Code du travail, de sorte que son montant n’est valable que pour cette année 2025 et non exigible les année suivantes.
Article 3 - Mesures relatives au temps et à l’organisation du travail
Au terme de la négociation, les parties n’ont pas souhaité apporter de modifications à la durée et l’organisation du travail en place dans l’entreprise.
Article 4 - Egalité professionnelle femmes / hommes
La Direction indique que l’application de la grille de salaires de l’entreprise ainsi que de la classification des emplois assurent la stricte égalité entre les femmes et les hommes exerçant le même emploi et qu’elle reste vigilante lors d’éventuelles augmentations individuelles ou embauche à une répartition équilibrée entre les femmes et les hommes, lors de l’élaboration de la politique salariale.
Article 5 - Durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt est ce pour une durée déterminée d’un an. Ses dispositions ne se cumuleront pas avec d'éventuelles dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles à venir ayant le même objet, et les mêmes effets, elles se substituent aux dispositions des accords antérieurs ou des usages ayant le même objet.
Article 6 - Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision totale ou partielle à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.
Article 7 - Publicité et dépôt
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
