AVENANT a L’ACCORD D’ENTREPRISE du 12 juin 2018 Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative aux rémunérations
Entre les soussignés :
La Société Aéroport Marseille Provence, représentée par , Président du Directoire
Et :
L’organisation syndicale C.G.T., représentée par
L’organisation syndicale C.G.T-F.O., représentée par
L’organisation syndicale S.P.I.C.-C.C.I.M.P./ C.F.E. C.G.C., représentée par
L’organisation syndicale U.N.S.A. Aéroports, représentée par
PREAMBULE La Direction et les Organisations Syndicales souhaitent réviser le texte de l’article 4 de l’accord d’entreprise du 12 juin 2018 relatif à la négociation annuelle 2018 sur les rémunérations.
L’article 4 de l’accord d’entreprise du 12 juin 2018 est désormais rédigé comme suit :
Article 4 – Tickets Restaurant Il est prévu de porter la valeur du ticket restaurant à € avec date d’effet au 1er juillet 2018.
Il est aussi convenu de faire bénéficier tous les salariés non cadres de tickets restaurants en remplacement des paniers de jour pour le personnel administratif et posté, à compter du 1er avril 2019. Le panier de nuit est maintenu tel qu’il est prévu par l’accord d’entreprise. Il est convenu de laisser le choix aux collaborateurs entre des tickets papiers ou des tickets restaurants dématérialisés sous forme de carte à puce lorsque ces derniers seront mis en place (Avril 2019). Le choix de la carte à puce engage sur une durée de 3 ans. Chaque année, les salariés bénéficiant des tickets papiers auront la possibilité d’opter pour la carte à puce, avec un préavis de 3 mois.
Il est convenu que les salariés postés puissent bénéficier de l’utilisation du titre restaurant tous les jours de l’année, dimanches et jours fériés compris. Le titre restaurant est valable dans toute la France. Cette modalité sera mise en place par avenant à l’accord d’entreprise. Les modalités d’accès au RIE seront identiques pour l’ensemble du personnel cadre et non cadre au 1er avril 2019.
Dépôt Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur et du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Martigues. Les formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur, selon les règles en vigueur au moment de la signature du présent accord. De la version « anonymisée » de cet avenant consultable en ligne sur le site legifrance, sera occulté également la valeur du ticket restaurant,
L’accord en version pdf sera affiché sur l’intranet de l’aéroport.
Fait à Marignane, en 6 exemplaires, le 16 novembre 2018
Président du Directoire
La C.G.TLa C.G.T. – F.O
Le S.P.I.C. – C.C.I.M.P. (C.F.E.-C.G.C.)L’U.N.S.A Aéroports
