Avenant n°5 à l'accord relatif à la promotion de la Diversité, à la lutte contre les discriminations, au droit d'expression directe et collective des salariés et à la Qualité de Vie au Travail du 24/11/2016
Application de l'accord Début : 02/11/2021 Fin : 01/01/2999
AVENANT N°5 A l’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ, A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, AU DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Entre les soussignés :
Aéroports de la Côte d’Azur, représentée par , en qualité de Président du Directoire et, en qualité de Directrice des Ressources Humaines.
Et,
l’Organisation Syndicale CFDT-SNTA, représentée par et , en qualité de Délégués Syndicaux, et , salarié complétant la délégation CFDT-SNTA, dûment mandatés à l’effet des présentes ;
l’Organisation Syndicale FO-FEETS, représentée par et, en qualité de Délégués Syndicaux ;
l’Organisation Syndicale UNSA-Aérien SNMSAC, représentée par et, en qualité de Délégués Syndicaux.
Dans le cadre de la négociation annuelle sur le sujet, il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif à la promotion de la Diversité, à la lutte contre les discriminations, au droit d’expression directe et collective des salariés et à la Qualité de Vie au Travail.
ARTICLE I : NEGOCIATION ANNUELLE 2021 RELATIVE A LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ, A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, AU DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Après avoir passé en revue tous les éléments de l’accord, les parties conviennent que l’accord en date du 24/11/2016 ne nécessite pas d’être modifié dans le cadre de la Négociation Annuelle 2021 mis à part concernant la périodicité de la réunion de la Commission de suivi de l’accord.
Ainsi, l’article IX-2 est modifié comme suit :
Article IX-2 : Commission de suivi de l’accord
§ IX-2-1 : Composition
Une Commission de suivi de l’accord dite Commission Diversité et Qualité de Vie au Travail est constituée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives.
Cette Commission est composée de 2 représentants de la Direction des Ressources Humaines, dont le Référent Diversité et Handicap, 1 Délégué Syndical par Organisation Syndicale Représentative ainsi que des 6 membres désignés de la CSSCT.
§ IX-2-2 : Rôle
La Commission Diversité et Qualité de Vie au Travail se réunira chaque année au cours du 1er trimestre sur convocation de la Direction des Ressources Humaines. La date de cette réunion est déterminée dans le cadre d’un calendrier social défini en début d’année.
Elle pourra par ailleurs être réunie à la demande d’au moins 2 Organisations Syndicales Représentatives. La Commission Diversité et Qualité de Vie au Travail est chargée du suivi de l’application des termes de l’accord et analyse chaque année les mesures mises en œuvre au cours de l’année écoulée (actions menées en déclinaison de l’accord et bonnes pratiques recensées).
La Commission Diversité et Qualité de Vie au Travail dresse un bilan et peut formuler des propositions ou recommandations dans la perspective de la Négociation Annuelle sur le sujet.
Les autres dispositions de l’accord en date du 24/11/2016 et de ses différents avenants demeurent inchangées.
Les parties conviennent toutefois d’engager une réflexion approfondie sur les thématiques de l’accord en amont de la Négociation Annuelle 2022.
ARTICLE II : DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant sera notifié par la Direction d’Aéroports de la Côte d’Azur, sans délai, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.
En application du Décret n°2018-362 du 15/05/2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la Direction.
Cette dernière déposera l’avenant collectif sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et adressera un exemplaire de l’avenant au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.
Les parties rappellent que, dans un acte distinct du présent avenant, elles pourront convenir qu’une partie du présent avenant ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.
A défaut d’un tel acte, le présent avenant sera publié dans une version intégrale ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Le dépôt de l’avenant sera accompagné des pièces énoncées à l’article D.2231-7 du Code du Travail.
La communication du présent avenant auprès du personnel se fera par les moyens habituels en place dans l’entreprise, en particulier diffusion via l’Intranet.
Un exemplaire du présent avenant sera remis au CSE. Il sera conservé par le Secrétaire.
Fait à Nice, le 02/11/2021. En 9 exemplaires originaux.
