-Aéroports de la Côte d’Azur, représentée par X, en qualité de président du Directoire, et x en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Et,
-L’organisation syndicale CFDT-SNTA, représentée par X et X, en qualité de délégués syndicaux, et X complétant la délégation CFDT-SNTA, dûment mandatés à l’effets des présentes, -L’organisation syndicale FO-FEETS, représentée par X en qualité de délégué syndical dûment mandaté à l’effet des présentes, -L’organisation syndicale UNSA-aérien SNMSAC représentée par X et X en qualité de délégués syndicaux et X, complétant la délégation UNSA-aérien SNMSAC , dûment mandaté à l’effet des présentes D’autre part,
Des négociations se sont engagées sur la demande des organisations syndicales représentatives CFDT-SNTA et UNSA Aérien SNMSA en vue d’une revalorisation salariale liée au contexte inflationniste.
A l’issue de 2 réunions, il a été décidé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : AUGMENTATION GÉNÉRALE
En complément des mesures appliquées dans le cadre de l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2022, une
Augmentation Générale - appliquée sur la paie du mois d’août 2022 - sera attribuée de la manière suivante :
100 euros bruts du salaire de base pour les collaborateurs ayant un salaire de base brut temps plein < à 2 200 euros ;
75 euros bruts du salaire de base pour les collaborateurs ayant un salaire de base brut temps plein > à 2 200 euros (hors niveaux de classification IIIB).
ARTICLE 2 : PUBLICITÉ ET DEPOT
Le présent accord sera notifié par la Direction d’Aéroports de la Côte d’Azur, sans délai, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.
En application du Décret n°2018-362 du 15/05/2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la Direction. Cette dernière déposera l’accord sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et adressera un exemplaire de l’accord au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nice.
Les parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie de l’accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.
A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D.2231-7 du Code du Travail.
La communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en place dans l’entreprise, en particulier diffusion via l’Intranet.
En application de l’article R.2262-2 du Code du Travail, un exemplaire original de cet accord sera transmis au Comité Social et Economique.
Fait à Nice, le 19/07/2022. En 8 exemplaires originaux.
