AVENANT N°1 A l’ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION EN DATE DU 28/06/2022
Dans le cadre de la négociation annuelle sur le sujet, il a été conclu le présent avenant à l’accord sur le droit à la déconnexion en date du 28/06/2022.
ARTICLE I : NEGOCIATION ANNUELLE DE L’ANNÉE 2023 RELATIVE AU DROIT A LA DECONNEXION
Après avoir passé en revue tous les éléments de l’accord, les parties conviennent que l’accord en date du 28/06/2022 ne nécessite pas d’être modifié dans le cadre de la Négociation Annuelle de l’année 2023.
En conséquence, les dispositions de l’accord relatif au droit à la déconnexion en date du 28/06/2022 demeurent inchangées.
ARTICLE II : PUBLICITÉ ET DÉPOT
Le présent avenant sera notifié par la Direction d’Aéroports de la Côte d’Azur, sans délai, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.
En application du Décret n°2018-362 du 15/05/2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la Direction.
Cette dernière déposera l’avenant sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et adressera une copie de l’avenant au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nice.
Les parties rappellent que, dans un acte distinct du présent avenant, elles pourront convenir qu’une partie du présent avenant ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.
A défaut d’un tel acte, le présent avenant sera publié dans une version intégrale ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Le dépôt de l’avenant sera accompagné des pièces énoncées à l’article D.2231-7 du Code du Travail.
La communication du présent avenant auprès du personnel se fera par les moyens habituels en place dans l’entreprise.
Une copie du présent avenant sera remis au CSE. Il sera conservé par le Secrétaire.
Fait à Nice, le 26/06/2023, En 6 exemplaires originaux.
