ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE MOBILISATION AUX MEDECINS DES SMU
ENTRE :
AEROPORTS DE PARIS, société anonyme au capital de 296 881 806 euros (deux cent quatre-vingt-seize millions et huit cent quatre-vingt-un mille huit cent six euros), dont le siège social est situé au 1 rue de France – 93290 Tremblay-en-France, immatriculée sous le numéro SIREN 552 016 628 au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny,
Représentée par M., Président-directeur général,
d'une part
ET
Les Organisations Syndicales représentatives soussignées,
Le syndicat CFE-CGC, M. Le syndicat CGT, M. Le syndicat UNSA, M. Représentées par un délégué syndical,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Compte tenu de la mobilisation exceptionnelle à laquelle ont fait face les services médicaux d'urgence d'Aéroports de Paris lors de la crise sanitaire liée au COVID 19, les médecins des SMU embauchés avant le 1er mai 2020 bénéficieront d'une prime dans les conditions décrites par le présent accord.
Article 1 – Prime exceptionnelle de mobilisation pour les personnels des Services Médicaux d'Urgence (SMU)
Les médecins des SMU embauchés avant le 1er mai 2020 et toujours présents aux effectifs à la date d'application du présent accord bénéficieront d'une prime d'un montant de 1 000 € bruts.
Cette prime fera l'objet d'un versement unique avec le salaire du mois de novembre 2022.
Article 2 – Modalités d'application de l'accord
2.1 Durée de l'accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur à compter de sa signature par les parties. Il prend fin au lendemain de la date de versement de la prime et en tout état de cause au plus tard le 30 novembre 2022.
Révision et dénonciation
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour les accords collectifs à durée déterminée.
Dépôt et publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Tremblay-en-France, en 4 exemplaires, Le 24 novembre 2022 Pour Aéroports de Paris, Le Président-directeur général, M. Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
Syndicat CFE-CGC d’Aéroports de Paris, Le Délégué syndical,
Pour l'UNSA Aéroports de Paris Le Délégué syndical,
