AEROPORTS DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55201662800273

• Avenant n°1 à l'accord relatif au règlement du compte épargne temps (T09326065729)
  Début : 17/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS

• Avenant à l'accord de mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de proximité (T09326065627)
  Début : 23/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS

• Accord relatif à la refonte des grilles de qualification et de la rémunération d'ADP (T09326065283)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS

• Accord collectif sur les droits complémentaires en faveur des salariés d'Aéroports de Paris dans les domaines de l'emploi, de la mobilité professionnelle, de la formation et des fins de carrière 2026-2028 (T09326065285)
  Début : 13/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025 (T09325063242)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS

• Avenant n°2 au protocole d'accord sur le régime de pré-retraite des agents SSIS du 18 octobre 1991 (T09324061786)
  Début : 12/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2024 (T09324061053)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS

• Accord de grilles spécifiques SSLIA 2023 (T09323011274)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (T09323011112)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS

• Accord de grilles spécifiques 2022 - Ambulanciers d'exécution (T09322010676)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le fonctionnement du Comité de groupe (T09321007567)
  Début : 02/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux à aéroports de paris (T09319003794)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord instituant deux régimes collectifs de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies additif (T09319003796)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 au protocole d'accord sur le régime de pré-retraite des agents SSIS du 18 octobre 1991 (T09319003797)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord de mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de proximité (T09319003216)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au droit syndical et au dialogue social (T09319003217)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 portant révision de l'accord sur l'aménagement et réduction du temps de travail (T09318001252)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au don de jour (T09318000066)
  Début : 03/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE AEROPORTS DE PARIS ET LA REPARTITION DE SES REPRESENTANTS (T09324062448)
  Début : 03/12/2024 Fin : 02/12/2028
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• Avenant n°2 à l'accord de mise en place du CSEet des RP du 09 septembre 2019. (T09324061284)
  Début : 19/03/2024 Fin : 31/12/2027
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• 'avenant n°2 à l'accord de mise en place du Comité social et économique et des représentants de proximité du 09 septembre 2019. (T09324061275)
  Début : 19/03/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap et à l'accompagnement des salariés proches aidants (T09323012584)
  Début : 21/07/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux dispositifs visant à renforcer les droits familiaux et parentaux 2023/2026 (T09323012566)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif au télétravail n°3 - 2023-2026 (T09323012547)
  Début : 15/07/2023 Fin : 15/07/2026
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• Accord de fin de conflits - 13 juillet 2021 (T09321007507)
  Début : 13/07/2021 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09322009211)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord de levée de préavis de grève (T09324062281)
  Début : 16/07/2024 Fin : 31/10/2024
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• Accord relatif à la répartition des actions attribuées gratuitement au sein d'Aéroports de Paris (T09323012420)
  Début : 21/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'accord de mise en place du Comité social et économique et des représentants de proximité du 9 septembre 2019 (T09322010623)
  Début : 09/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Notification de signature de l'accord relatif au vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (T09323012581)
  Début : 25/07/2023 Fin : 21/12/2023
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• Avenant à durée déterminée de prorogation de l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 18 novembre 2019 (T09323011115)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• Avenant à durée déterminée de prorogation de l'accord collectif relatif au télétravail du 18 novembre 2019 (T09323011117)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• Avenant à durée déterminée de prorogation de l'accord collectif relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap du 18 novembre 2019 (T09323011116)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de partage de la valeur 2023 (T09323011537)
  Début : 15/03/2023 Fin : 30/04/2023
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020/2022 (T09319003791)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap 2020/2022 (T09319003792)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de mobilisation aux médecins des SMU (T09322010795)
  Début : 24/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de partage de la valeur 2022. (T09322010634)
  Début : 25/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle (T09321006513)
  Début : 23/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (T09321007973)
  Début : 22/10/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (T09321007864)
  Début : 30/09/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord relatif aux entretiens professionnels (T09321007833)
  Début : 30/09/2021 Fin : 01/10/2021
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• Avenant n° 3 à l'accord instituant deux régimes collectifs de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies additif (T09320004767)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE (T09320005206)
  Début : 23/09/2020 Fin : 22/03/2021
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• Accord de méthode visant à la mise en place du Comité Social et Economique (T09318001253)
  Début : 31/07/2018 Fin : 31/12/2019
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