2.Entrée en vigueur et durée de l'avenant PAGEREF _Toc120625504 \h 2
3.Calendrier de négociation PAGEREF _Toc120625505 \h 2
4.Dépôt et publicité PAGEREF _Toc120625506 \h 2
ENTRE :
AÉROPORTS DE PARIS, société anonyme au capital de 296 881 806 euros, dont le siège social est situé 1 rue de France, 93290 Tremblay-en-France, immatriculée sous le numéro SIREN 552 016 628 au Registre du commerce et des Société de Paris,
Représentées par un délégué syndical, CFE-CGC, M. CGT, M. UNSA, M. utre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le 18 novembre 2019, la Direction et les organisations syndicales d'Aéroports de Paris ont conclu un accord relatif au télétravail. Cet accord, révisé par un avenant signé le 13 octobre 2020, a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans et court jusqu'au 31 décembre 2022. Cet accord prévoit par ailleurs la possibilité expresse de son renouvellement pour une durée limitée d'un an.
Objet de l'avenant Le présent avenant est conclu afin de proroger les dispositions de l'accord relatif au télétravail conclu le 18 novembre 2019.
Entrée en vigueur et durée de l'avenant Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et prendra fin le 30 juin 2023.
Calendrier de négociation Afin de préparer au mieux le futur accord télétravail, la Direction et les organisations syndicales représentatives s'engagent à se rencontrer dans le cadre de négociations régulières au cours du premier semestre de l'année 2023 selon un calendrier prévisionnel établi (cf. annexe 1).
Dépôt et publicité Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Fait à Tremblay-en-France, en 5 exemplaires, Le 4 janvier 2023
Pour Aéroports de Paris, Le Président-directeur général,
Pour les Organisations Syndicales Représentatives : (Signature après mention de la date et du nom du signataire)
CFE-CGC Le Délégué syndical,
UNSA - Aéroports de Paris, Le Délégué syndical
Annexe 1 – Calendrier de négociation (lieux de réunions en alternance sur le Siège et Orly)
